Conditions Générales d’Utilisation

Le Site Internet http://online.carrefour.fr permet aux visiteurs du Site, de consulter le Site et le cas échéant de commander des biens et/ou des services suivant les conditions générales de vente applicables au Site. Il est ici toutefois rappelé les conditions générales d’utilisation du Site auxquelles sont soumis les visiteurs du Site et que vous acceptez en utilisant le Site.

Article 1 : Utilisation des Données à caractère personnel

1.1 Déclaration CNIL

Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Site a procédé à la déclaration de son fichier comprenant des données personnelles auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL). En vertu de la Loi Informatique et Libertés, vous bénéficiez d'un droit d'accès et/ou de rectification sur les données nominatives collectées qui vous concernent. Ces droits peuvent être exercés à partir du Site ou par courrier adressé, à l'adresse suivante :

CARREFOUR.FR
SERVICE CLIENT
M. INFANTELLINO – RESPONSABLE RELATION CLIENT
93 AVENUE DE PARIS
91300 MASSY 

1.2 Utilisation des données personnelles

En utilisant le Site, vous consentez à l'utilisation par la société On line Carrefour, au capital de 267000 euros, dont le siège social est à Villebon sur Yvette (911140) 18 avenue du Québec, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Evry sous le numéro 440 274 611 des données personnelles vous concernant, que vous avez communiquées lors de votre inscription sur le Site, ou qui sont collectées via l’utilisation du Site. Les données signalées par un astérisque ou relatives à des commandes, sont nécessaires pour que le Site puisse fournir les différents services qu’il propose.

Le Site communiquera les données personnelles ainsi collectées à ses prestataires qui concourent à la fourniture des commandes de produits ou des services fournis ou à son organisme de prévention de la fraude des paiements par carte bancaire (cf sur ce point ce qui est précisé à l’article confirmation de la commande par le vendeur des Conditions Générales de vente) ou toute autre autorité administrative ou judiciaire qui en ferait la demande. Il est ici précisé que le Site peut également communiquer des données vous concernant à certains de ses prestataires situés en dehors de l’Union Européenne et ce pour les besoins de la fourniture des services.

Vous pouvez, selon la ou les options proposées par le site et que vous avez choisies, accepter que le Site :

1 - Puisse utiliser vos données à des fins d’études et/ou de prospections commerciales en vous adressant des informations et offres promotionnelles concernant les produits et services commercialisés par le Site, y compris par voie d’e-mail. Et éventuellement transmettre vos données (à l'exception de l'adresse électronique dans la perspective de sollicitations commerciales) à d'autres sociétés du Groupe Carrefour à des fins d'études,

2 - Et si vous y avez consenti, de manière expresse, transmettre son adresse électronique aux autres sociétés du Groupe Carrefour ou à des tiers au Groupe Carrefour afin de revoir des offres ou informations les concernant.

L'utilisation de vos données par ces tiers s'effectuera suivant leurs propres conditions d'utilisation dont il vous appartient de prendre connaissance. Le Site ne saurait être responsable de l'utilisation par ces tiers des données ainsi transmises…

A tout moment vous pouvez modifier les habilitations que vous avez données en contactant par voie électronique le Service Clients ou en adressant un courrier postal à :

CARREFOUR.FR
SERVICE CLIENT
M. INFANTELLINO – RESPONSABLE RELATION CLIENT
93 AVENUE DE PARIS
91300 MASSY 


Vous pouvez notamment à tout moment vous désabonner des lettres d'information ou refuser toutes sollicitations commerciales en cliquant sur le lien de désinscription figurant sur le message.

Le Site précise que dans le cadre de l’utilisation du Site, le Site collecte la provenance des connexions (fournisseurs d’accès, l’adresse IP, type et version du navigateur utilisé) . En aucun cas, le Site ne collecte l’adresse e-mail des visiteurs sans que ces derniers ne la lui communiquent délibérément. Les données de trafic, permettent au Site de mieux connaître la fréquentation des différentes pages du Site, et ceci de manière à établir des analyses à partir de ces informations afin de mieux connaître vos souhaits et vos centres d'intérêts. Le Site pourra ainsi et sous réserve de ce qui suit, vous adresser des informations ciblées en fonction de vos centres intérêts. Il se peut que le Site utilise à cet effet des cookies.

Le Site peut éventuellement vous proposer de s’inscrire à différentes newsletter d’autres sociétés ou sites du Groupe Carrefour, dans ce cas votre adresse e-mail leur sera ainsi transmise.

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Article 2 : Cookies

L´utilisation des cookies lors de votre visite sur notre Site

Pour permettre aux utilisateurs du Site de bénéficier des services proposés par le Site tels que la consultation de produits, l'inscription à certains services (ma liste d’envie, etc.), de l’optimisation de son utilisation et de sa personnalisation (notamment personnalisation des offres et des publicités) en fonction de l’utilisateur, le Site utilise des Cookies.
Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le Site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le Site.

Qu’est-ce qu’un cookie et son utilité ?

Lors de la consultation du Site, des informations relatives à la navigation de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) sur le Site peuvent être enregistrées dans des fichiers texte appelés "Cookies", installés sur votre navigateur. Les cookies vont être utilisés pour reconnaître votre navigateur pendant la durée de validité du cookie concerné.
Seul l'émetteur du cookie concerné est susceptible de lire ou de modifier les informations qui y sont contenues. Certains cookies sont indispensables à l´utilisation du Site, d´autres permettent d´optimiser l’utilisation du Site et de personnaliser les contenus affichés, ainsi les cookies permettent :

• De mesurer et d’analyser la fréquentation et d'utilisation du Site, de ses rubriques et Services proposés, nous permettant de réaliser des études et d'améliorer l'intérêt et l'ergonomie du Site et de nos Services.

• De mémoriser les préférences d'affichage de votre navigateur (langue utilisée, paramètres d'affichage, système d’exploitation utilisé, etc ) et d’adapter la présentation du Site lors de vos visites, selon les matériels et logiciels de visualisation ou de lecture que comporte votre terminal et qui sont utilisés pour la navigation sur notre Site la navigation.

• De mémoriser les informations relatives, par exemple, à un formulaire que vous avez rempli ou à un service (inscription, accès à votre compte) ou une information que vous avez choisie (services souscrits, contenu de votre panier).

• De vous permettre d'accéder à des espaces réservés et personnels du Site ou de nos Services, tels que votre compte personnel, grâce à des identifiants ou des données personnelles vous concernant antérieurement communiquées, vous permettant le cas échéant d’accéder à des contenus personnalisés.

• De mettre en œuvre des mesures de sécurité.

• De limiter le nombre de publicités affichées.

• D'adapter les contenus publicitaires insérés sur le Site à vos centres d'intérêts et, éventuellement, avec un rattachement à une localité (ex liste des magasins les plus proches).

• D'adapter et vous adresser des publicités personnalisées qui vous sont spécifiquement destinées par voie de prospection électronique ou par affichage sur votre terminal au sein d’espaces publicitaires contenant des cookies que nous émettons. Ceci grâce aux données à caractère personnelles que vous nous communiquez notamment lors de votre inscription ou de l’accès à l’un de nos services et de son utilisation, auxquelles nous associons les Cookies que nous émettons.

• Lorsque vous accédez à un site tiers contenant des espaces publicitaires diffusant une des nos annonces publicitaires, cette annonce peut vous être adressée via la reconnaissance d’un de nos Cookies que nous aurions précédemment déposé sur votre navigateur. Ces cookies peuvent être posés par nos prestataires techniques et utilisés.

Les cookies déposés par un tiers sur des espaces de notre Site

Notre site est susceptible de contenir des Cookies émis par des tiers (agence de communication, société de mesure d'audience, prestataire de publicité ciblée, etc.) permettant à ces derniers, pendant la durée de validité de leurs Cookies :

• de recueillir des informations de navigation relatives aux navigateurs consultant notre site.

• de déterminer les contenus publicitaires susceptibles de correspondre à vos centres d’intérêts pour vous adresser des publicités ciblées, au regard de votre historique de navigation collecté par le tiers.
A tout moment vous pourrez empêcher la collecte d’information vous concernant via ces cookies tiers, en cliquant sur les liens correspondant (voir le chapitre "Votre gestion et utilisation des cookies").
L'émission et l'utilisation de Cookies par ces entreprises sont soumises à leurs propres conditions d’utilisation.

Les cookies intégrés à des applications tierces sur nos Sites ou nos Services

Nous sommes susceptibles d'inclure sur notre site des applications informatiques émanant de tiers, qui vous permettent de partager des contenus de notre site avec d'autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes vos consultations ou vos opinions concernant un contenu de notre Site. Tel est notamment le cas des boutons "Partager", "J'aime", issus de réseaux sociaux tels que « Facebook » ou « Twitter », etc.
Le réseau social est susceptible de vous identifier grâce à ce bouton, même si vous ne l'avez pas utilisé lors de votre consultation de notre Site. Ce type de bouton applicatif peut permettre au réseau social concerné de suivre votre navigation sur notre Site, du seul fait que votre compte au réseau social était activé sur votre navigateur (session ouverte) durant votre navigation sur notre Site.
Nous ne disposons d’aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à votre navigation sur notre Site et associées aux données personnelles dont ils disposent. Nous vous recommandons de consulter les conditions d’utilisation de vos données sur ces réseaux sociaux pour connaissance les finalités d'utilisation, notamment publicitaires, les informations de navigation qu'ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs. Il convient de vous assurer que les conditions d’utilisation de ces réseaux sociaux peuvent vous permettre d’encadrer et de restreindre l’utilisation de vos données par ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant vos comptes d'utilisation auprès de ces derniers.

Partage de l'utilisation de votre terminal avec d'autres personnes

Si votre terminal est utilisé par plusieurs personnes et lorsqu'un même terminal dispose de plusieurs logiciels de navigation, nous ne pouvons pas nous assurer de manière certaine que les services et publicités destinés à votre terminal correspondent bien à votre propre utilisation de ce terminal et non à celle d'un autre utilisateur de ce terminal.
Le partage avec d'autres personnes de l'utilisation de votre terminal et la configuration des paramètres de votre navigateur à l'égard des Cookies, relèvent de votre libre choix et de votre responsabilité.

Votre gestion et utilisation des cookies

Vous pouvez gérer et modifier à tout moment l’utilisation des cookies suivant les possibilités rappelées ci-après.
Les paramétrages que vous effectuerez sont susceptibles de modifier votre navigation sur internet et vos conditions d’accès et d’utilisation de certains services de notre Site qui nécessitent l’utilisation de cookies.
Ainsi vous pouvez gérer vos cookies:

• à partir de votre logiciel de navigation, ou
• de plateformes interprofessionnelle, ou
• lorsque cela vous est proposé à partir d’un lien présent dans la liste ci-dessous.

1) Gestion de vos cookies à partir de votre logiciel de navigation : Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans votre terminal ou qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur.
Pour connaître les modalités applicables à la gestion des cookies stockés dans votre navigateur, nous vous invitons à consulter le menu d'aide de votre navigateur ainsi que la rubrique « Vos traces » du site de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique & des Libertés) (http://www.cnil.fr/vos-libertes/vos-traces/les-cookies/).

2) Gestion en ligne de vos cookies à partir de plateformes interprofessionnelles : Vous pouvez également vous connecter sur le site Youronlinechoices, proposé par les professionnels de la publicité digitale regroupés au sein de l'association européenne EDAA (European Digital Advertising Alliance) et géré en France par l'Interactive Advertising Bureau France.
Vous pourrez ainsi connaître les entreprises inscrites à cette plate-forme et qui vous offrent la possibilité de refuser ou d'accepter les Cookies qu'elles utilisent pour adapter, selon qu’elles collectent, les publicités susceptibles d'être affichées sur votre navigateur : http://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/. Cette plate-forme européenne est partagée par des centaines de professionnels de la publicité sur Internet et constitue une interface centralisée vous permettant d'exprimer votre refus ou votre acceptation des Cookies tel que ci-dessus précisé.
Cette procédure n'empêchera pas l'affichage de publicités sur les sites Internet que vous visitez. Elle ne bloquera que les technologies qui permettent d'adapter des publicités à vos centres d'intérêts.

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Article 3 : Lettre d'information

Vous acceptez lors de son inscription ou ultérieurement à tout moment en ce connectant à cette même rubrique, vous recevrez des offres promotionnelles au travers de la lettre d'information du Site. Vous avez la possibilité de vous désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet présent dans la lettre d'information.

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Article 4 : Propriété intellectuelle

1 - Les textes et les éléments graphiques, leur assemblage dans le Site, et le Site lui-même sont la propriété exclusive de On line Carrefour et sont protégés au titre de la législation applicable en matière de droit d’auteur. Les logos, signes distinctifs du Groupe Carrefour sont protégés au titre du droit des marques.

Toute détérioration des éléments présents sur le Site ou du Site, ainsi que, en l'absence d'autorisation express, toute reproduction, téléchargement, copie, modification, utilisation commerciale, totale ou partielle, des différents éléments du Site sont interdits et expose son ou ses auteurs à des poursuites.

2 - En accédant à ce Site, il vous est accordé une licence d’utilisation aux conditions suivantes :
- Un droit d’usage privé, personnel et non transmissible sur le contenu du Site ou l’un des éléments qui le compose,
- Un droit de reproduction pour stockage aux fins de reproduction sur un écran monoposte, en un exemplaire, pour copie de sauvegarde ou tirage papier,
- Toute utilisation de documents, issus du Site doit mentionner sa source.
- Toute autre utilisation est interdite, notamment les utilisations à des fins commerciales, une utilisation en réseau, l’extraction répétée et systématique d’éléments du site réalisés en contravention des dispositions de la Loi du 1er juillet 1998, concernant la protection juridique des bases de données.

3 - Toute utilisation du Site en contradiction avec les dispositions du présent article est constitutif d’un délit de contrefaçon, dont il pourra être demandé à la personne ayant commis un tel délit (« Contrefacteur »), d’en répondre. Des sanctions civiles et pénales peuvent être prononcées à l’encontre de tout contrefacteur.

 

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Article 5 : Responsabilité

Le Site n'est tenu que d'une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du Site. Le Site ne pourra en aucun cas être tenu responsable :
- Des vitesses d'accès au Site depuis d'autres sites Internet, des vitesses d'ouverture et de consultation des pages du Site, de ralentissements externes, de la suspension ou de l'inaccessibilité du service, de l'utilisation frauduleuse par des tiers de toutes les informations mises à disposition sur le Site.
- Pour des faits dus à un cas de force majeure, des pannes et des problèmes d'ordre technique concernant le matériel, des programmes, des logiciels de réseau Internet pouvant, le cas échéant, entraîner la suspension ou la cessation du service.
- Si le service proposé par le Site s'avère incompatible ou présente des dysfonctionnements avec certains logiciels, configurations, systèmes d'exploitation ou équipements que vous utilisez.

Vous êtes responsable de toute perte de données, de fichiers ou de tous dommages que vous pourriez subir du fait de l’absence de sauvegarde des données contenues. Le Site vous conseille, dans le cas du Développement de photos, de conserver une copie de l'intégralité des fichiers que vous envoyez au Site lors de sa commande.
Il vous incombe de protéger ses équipements techniques notamment contre toute forme de contamination par des virus et/ou de tentative d'intrusion.

Vous êtes seul responsable de l'utilisation que vous pouvez faire du service et ne vous ne sauriez tenir responsable le Site pour toute réclamation et/ou procédure faite à son encontre. Vous vous engagez à faire votre affaire personnelle de toute réclamation et/ou procédure formée contre le site et qui se rattacherait à votre utilisation du service.

Le Site se réserve le droit d'apporter à ses services toutes les modifications et améliorations qu'il jugera nécessaires ou utiles et ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait.

Par ailleurs, le Site se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, d'arrêter temporairement ou définitivement un service ou l'ensemble des services proposés par lui sur le Site. Le Site ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait.

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Article 6 : Lien externe

Le Site peut contenir des liens hypertextes allant vers d'autres sites Internet, lesquels sont soumis à leurs propres règles d’utilisation et notamment concernant l’utilisation des données personnelles vous concernant. Il vous est conseillé de prendre connaissance des règles d’utilisation des ces sites et notamment de celles applicables aux données personnelles. Le Site ne prend aucun engagement concernant ces autres sites Internet auquel vous pourrez avoir accès via le Site notamment en ce qui concerne leur contenu, fonctionnement, l’accès à ces sites et quant à l’utilisation de leur données personnelles par ces derniers.

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Article 7 : Contenu illicite / Bonnes mœurs

Toute action de votre part qui aurait pour but de restreindre ou empêcher une autre personne d'utiliser le Site est strictement interdite. Le Site vous rappelle vous ne pourrez utiliser le Site et les informations qu’il contient que pour votre usage privé.

Le Site vous rappelle que vous ne pourrez utiliser le Site qu'à des fins légales et qu'il vous est interdit de publier ou de transmettre par le Site tout élément illicite, préjudiciable, diffamatoire, pornographique, haineux, raciste ou autrement attentatoire à la dignité humaine. Au cas où le Site serait informé de la présence de contenus illicites sur le Site, il serait en droit d'en supprimer immédiatement le contenu. Le Site se réserve par ailleurs la possibilité de prendre toutes les mesures nécessaires pour faire respecter ses droits. Le Site est en droit d'effectuer une surveillance électronique des documents affichés et des zones publiques du Site pour vérifier leur conformité aux exigences ci-dessus. Il est également interdit de recueillir ou de stocker des informations personnelles sur d'autres clients. Le Site se réserve le droit de ne pas honorer les commandes contrevenant à l'ordre public ou aux bonnes mœurs.

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Article 8 : Preuve

Sauf preuve contraire apporté par vos soins, les systèmes d'enregistrement automatique du Site sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date des échanges intervenus entre vous-même et le Site.

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Article 9 : Force majeure

Sont réputés événements de force majeure ceux qui imprévisibles, irrésistibles et extérieurs rendent impossible de façon absolue, l'exécution du contrat de vente dans les conditions prévues.

Tous les événements de force majeure, définis par la réglementation et la jurisprudence constituent, une cause de suspension ou d'extinction des obligations du Site, si l'événement se prolonge au-delà d'un (1) mois. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de survenance de l'un des événements susmentionnés.

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Article 10 : Droit applicable / Réclamations et litiges

Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises au droit français.
En cas de litiges le Client pourra effectuer ses réclamations auprès du Service Client du Site afin de rechercher une solution amiable.
A défaut d'accord amiable entre les Parties, le litige sera soumis aux tribunaux français.

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