Conditions Générales d’Utilisation

Le Site Internet http://online.carrefour.fr permet aux visiteurs du Site, de consulter le Site et le cas échéant de commander des biens et/ou des services suivant les conditions générales de vente applicables au Site. Il est ici toutefois rappelé les conditions générales d’utilisation du Site auxquelles sont soumis les visiteurs du Site et que vous acceptez en utilisant le Site.

Article 1 : Utilisation des Données à caractère personnel

1.1 Déclaration CNIL

Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Site a procédé à la déclaration de son fichier comprenant des données personnelles auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL). En vertu de la Loi Informatique et Libertés, vous bénéficiez d'un droit d'accès et/ou de rectification sur les données nominatives collectées qui vous concernent. Ces droits peuvent être exercés à partir du Site ou par courrier adressé, à l'adresse suivante :

CARREFOUR.FR
SERVICE CLIENT
M INFANTELLINO – RESPONSABLE RELATION CLIENT
ZAE ST GUENAULT - 1 RUE JEAN MERMOZ
COURCOURONNES - BP 60075

91 002 EVRY CEDEX 

1.2 Utilisation des données personnelles

En utilisant le Site, vous consentez à l'utilisation par la société On line Carrefour, au capital de 267000 euros, dont le siège social est à Villebon sur Yvette (911140) 18 avenue du Québec, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Evry sous le numéro 440 274 611 des données personnelles vous concernant, que vous avez communiquées lors de votre inscription sur le Site, ou qui sont collectées via l’utilisation du Site. Les données signalées par un astérisque ou relatives à des commandes, sont nécessaires pour que le Site puisse fournir les différents services qu’il propose.

Le Site communiquera les données personnelles ainsi collectées à ses prestataires qui concourent à la fourniture des commandes de produits ou des services fournis ou à son organisme de prévention de la fraude des paiements par carte bancaire (cf sur ce point ce qui est précisé à l’article confirmation de la commande par le vendeur des Conditions Générales de vente) ou toute autre autorité administrative ou judiciaire qui en ferait la demande. Il est ici précisé que le Site peut également communiquer des données vous concernant à certains de ses prestataires situés en dehors de l’Union Européenne et ce pour les besoins de la fourniture des services.

Vous pouvez, selon la ou les options proposées par le site et que vous avez choisies, accepter que le Site :

1 - Puisse utiliser vos données à des fins d’études et/ou de prospections commerciales en vous adressant des informations et offres promotionnelles concernant les produits et services commercialisés par le Site, y compris par voie d’e-mail. Et éventuellement transmettre vos données (à l'exception de l'adresse électronique dans la perspective de sollicitations commerciales) à d'autres sociétés du Groupe Carrefour à des fins d'études,

2 - Et si vous y avez consenti, de manière expresse, transmettre son adresse électronique aux autres sociétés du Groupe Carrefour ou à des tiers au Groupe Carrefour afin de revoir des offres ou informations les concernant.

L'utilisation de vos données par ces tiers s'effectuera suivant leurs propres conditions d'utilisation dont il vous appartient de prendre connaissance. Le Site ne saurait être responsable de l'utilisation par ces tiers des données ainsi transmises…

A tout moment vous pouvez modifier les habilitations que vous avez données en contactant par voie électronique le Service Clients ou en adressant un courrier postal à :

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COURCOURONNES - BP 60075

91 002 EVRY CEDEX 


Vous pouvez notamment à tout moment vous désabonner des lettres d'information ou refuser toutes sollicitations commerciales en cliquant sur le lien de désinscription figurant sur le message.

Le Site précise que dans le cadre de l’utilisation du Site, le Site collecte la provenance des connexions (fournisseurs d’accès, l’adresse IP, type et version du navigateur utilisé) . En aucun cas, le Site ne collecte l’adresse e-mail des visiteurs sans que ces derniers ne la lui communiquent délibérément. Les données de trafic, permettent au Site de mieux connaître la fréquentation des différentes pages du Site, et ceci de manière à établir des analyses à partir de ces informations afin de mieux connaître vos souhaits et vos centres d'intérêts. Le Site pourra ainsi et sous réserve de ce qui suit, vous adresser des informations ciblées en fonction de vos centres intérêts. Il se peut que le Site utilise à cet effet des cookies.

Le Site peut éventuellement vous proposer de s’inscrire à différentes newsletter d’autres sociétés ou sites du Groupe Carrefour, dans ce cas votre adresse e-mail leur sera ainsi transmise.

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Article 2 : Cookies

Le Site collecte automatiquement des informations vous concernant grâce à des cookies permettant de suivre sa navigation au sein du Site. Les cookies sont des fichiers textes sur votre ordinateur, auquel le serveur accède pour lire et enregistrer des informations. Ces informations sont stockées sur votre ordinateur dans un fichier texte. Un cookie est rattaché à un nom de domaine unique (celui du serveur qui l’a déposé). Un cookie contient un identifiant unique conservé dans la base de données au niveau du serveur. Cet identifiant permet au Site de reconnaître votre ordinateur lors de chaque visite.

Il peut également être utilisé des cookies Flash, se sont des fichiers stockés dans le logiciel Flash ; ce logiciel est souvent installé comme extension du navigateur internet pour visualiser les objets dynamiques (ex animations graphiques, vidéo). Les données contenues dans ces cookies peuvent être très complets et collectées à l’insu de l’utilisateur avec les données qu’il a entré via le logiciel Flash. L’effacement et le contenu de ces cookies n’est pas directement possible depuis le menu du navigateur internet, mais peut être effectué à partir du disque dur.

Comment effacer les cookies ? Tout dépend de votre navigateur mais en principe (sauf pour les cookies Flash qui ne peuvent être supprimés qu’à partir du disque dur), il est toujours possible d’effacer les cookies là où ils sont archivés dans l’ordinateur, leur sauvegarde se faisant différemment selon le navigateur utilisé. En principe pour supprimer un cookie, vous devez : - Dans la barre de menu, choisir le Menu outil, - Dans le menu déroulant, choisir Option Internet, - Cliquer sur l’onglet général, - Cliquer sur le bouton effacer les cookies de la section fichiers temporaires, - Répondre Oui à la question « voulez vous supprimer tous les cookies du fichier internet temporaire ».

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Article 3 : Lettre d'information

Vous acceptez lors de son inscription ou ultérieurement à tout moment en ce connectant à cette même rubrique, vous recevrez des offres promotionnelles au travers de la lettre d'information du Site. Vous avez la possibilité de vous désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet présent dans la lettre d'information.

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Article 4 : Propriété intellectuelle

1 - Les textes et les éléments graphiques, leur assemblage dans le Site, et le Site lui-même sont la propriété exclusive de On line Carrefour et sont protégés au titre de la législation applicable en matière de droit d’auteur. Les logos, signes distinctifs du Groupe Carrefour sont protégés au titre du droit des marques.

Toute détérioration des éléments présents sur le Site ou du Site, ainsi que, en l'absence d'autorisation express, toute reproduction, téléchargement, copie, modification, utilisation commerciale, totale ou partielle, des différents éléments du Site sont interdits et expose son ou ses auteurs à des poursuites.

2 - En accédant à ce Site, il vous est accordé une licence d’utilisation aux conditions suivantes :
- Un droit d’usage privé, personnel et non transmissible sur le contenu du Site ou l’un des éléments qui le compose,
- Un droit de reproduction pour stockage aux fins de reproduction sur un écran monoposte, en un exemplaire, pour copie de sauvegarde ou tirage papier,
- Toute utilisation de documents, issus du Site doit mentionner sa source.
- Toute autre utilisation est interdite, notamment les utilisations à des fins commerciales, une utilisation en réseau, l’extraction répétée et systématique d’éléments du site réalisés en contravention des dispositions de la Loi du 1er juillet 1998, concernant la protection juridique des bases de données.

3 - Toute utilisation du Site en contradiction avec les dispositions du présent article est constitutif d’un délit de contrefaçon, dont il pourra être demandé à la personne ayant commis un tel délit (« Contrefacteur »), d’en répondre. Des sanctions civiles et pénales peuvent être prononcées à l’encontre de tout contrefacteur.

 

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Article 5 : Responsabilité

Le Site n'est tenu que d'une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du Site. Le Site ne pourra en aucun cas être tenu responsable :
- Des vitesses d'accès au Site depuis d'autres sites Internet, des vitesses d'ouverture et de consultation des pages du Site, de ralentissements externes, de la suspension ou de l'inaccessibilité du service, de l'utilisation frauduleuse par des tiers de toutes les informations mises à disposition sur le Site.
- Pour des faits dus à un cas de force majeure, des pannes et des problèmes d'ordre technique concernant le matériel, des programmes, des logiciels de réseau Internet pouvant, le cas échéant, entraîner la suspension ou la cessation du service.
- Si le service proposé par le Site s'avère incompatible ou présente des dysfonctionnements avec certains logiciels, configurations, systèmes d'exploitation ou équipements que vous utilisez.

Vous êtes responsable de toute perte de données, de fichiers ou de tous dommages que vous pourriez subir du fait de l’absence de sauvegarde des données contenues. Le Site vous conseille, dans le cas du Développement de photos, de conserver une copie de l'intégralité des fichiers que vous envoyez au Site lors de sa commande.
Il vous incombe de protéger ses équipements techniques notamment contre toute forme de contamination par des virus et/ou de tentative d'intrusion.

Vous êtes seul responsable de l'utilisation que vous pouvez faire du service et ne vous ne sauriez tenir responsable le Site pour toute réclamation et/ou procédure faite à son encontre. Vous vous engagez à faire votre affaire personnelle de toute réclamation et/ou procédure formée contre le site et qui se rattacherait à votre utilisation du service.

Le Site se réserve le droit d'apporter à ses services toutes les modifications et améliorations qu'il jugera nécessaires ou utiles et ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait.

Par ailleurs, le Site se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, d'arrêter temporairement ou définitivement un service ou l'ensemble des services proposés par lui sur le Site. Le Site ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait.

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Article 6 : Lien externe

Le Site peut contenir des liens hypertextes allant vers d'autres sites Internet, lesquels sont soumis à leurs propres règles d’utilisation et notamment concernant l’utilisation des données personnelles vous concernant. Il vous est conseillé de prendre connaissance des règles d’utilisation des ces sites et notamment de celles applicables aux données personnelles. Le Site ne prend aucun engagement concernant ces autres sites Internet auquel vous pourrez avoir accès via le Site notamment en ce qui concerne leur contenu, fonctionnement, l’accès à ces sites et quant à l’utilisation de leur données personnelles par ces derniers.

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Article 7 : Contenu illicite / Bonnes mœurs

Toute action de votre part qui aurait pour but de restreindre ou empêcher une autre personne d'utiliser le Site est strictement interdite. Le Site vous rappelle vous ne pourrez utiliser le Site et les informations qu’il contient que pour votre usage privé.

Le Site vous rappelle que vous ne pourrez utiliser le Site qu'à des fins légales et qu'il vous est interdit de publier ou de transmettre par le Site tout élément illicite, préjudiciable, diffamatoire, pornographique, haineux, raciste ou autrement attentatoire à la dignité humaine. Au cas où le Site serait informé de la présence de contenus illicites sur le Site, il serait en droit d'en supprimer immédiatement le contenu. Le Site se réserve par ailleurs la possibilité de prendre toutes les mesures nécessaires pour faire respecter ses droits. Le Site est en droit d'effectuer une surveillance électronique des documents affichés et des zones publiques du Site pour vérifier leur conformité aux exigences ci-dessus. Il est également interdit de recueillir ou de stocker des informations personnelles sur d'autres clients. Le Site se réserve le droit de ne pas honorer les commandes contrevenant à l'ordre public ou aux bonnes mœurs.

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Article 8 : Preuve

Sauf preuve contraire apporté par vos soins, les systèmes d'enregistrement automatique du Site sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date des échanges intervenus entre vous-même et le Site.

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Article 9 : Force majeure

Sont réputés événements de force majeure ceux qui imprévisibles, irrésistibles et extérieurs rendent impossible de façon absolue, l'exécution du contrat de vente dans les conditions prévues.

Tous les événements de force majeure, définis par la réglementation et la jurisprudence constituent, une cause de suspension ou d'extinction des obligations du Site, si l'événement se prolonge au-delà d'un (1) mois. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de survenance de l'un des événements susmentionnés.

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Article 10 : Droit applicable / Réclamations et litiges

Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises au droit français.
En cas de litiges le Client pourra effectuer ses réclamations auprès du Service Client du Site afin de rechercher une solution amiable.
A défaut d'accord amiable entre les Parties, le litige sera soumis aux tribunaux français.

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