Conditions Générales de Ventes

(Mis à jour le 01/10/2014)

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après désignées les « Conditions Générales de Vente ») régissent exclusivement les relations contractuelles entre :

-d'une part, le site Internet http://online.carrefour.com , ci-après désigné le « Site »), exploité par la société ONLINE CARREFOUR, société par actions simplifiée, au capital de 267.000 € dont le siège social se situe au 93 Avenue de Paris - 91300 MASSYimmatriculée au RCS d’Evry sous le numéro 440 274 611 (ci-après désigné le « Vendeur »)

-et, d’autre part, toute personne physique qui commande un ou des produit(s) sur le Site (ci-après désigné le « Client »).

Préambule

Le Vendeur est spécialisé dans la vente à distance de biens et services liés notamment à la photo, l’image, le son, l’électro ménager, la micro informatique, la téléphonie, les GPS, les consoles de jeux et accessoires, produits culturels au jardin et loisirs, à la maison et au bricolage, à la bijouterie, à la puériculture, au textile.

Le Vendeur vend ses produits exclusivement à distance via le Site. Tous les produits vendus par le Vendeur sont répertoriés sur le Site.

Le Site est accessible par le Client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l'année, sauf en cas d'opérations de maintenance.

Pour toute commande effectuée auprès d'un tiers marchand partenaire du Vendeur présent sur le Site et identifié comme tel, les conditions de vente applicables à ladite commande seront celles du marchand partenaire accessibles sur la fiche de ce dernier figurant sur le Site, et le Client n’aura donc pour seul interlocuteur que le marchand partenaire. Le Client devra en prendre connaissance et formellement les accepter afin de finaliser sa commande auprès du marchand partenaire du Vendeur..

Haut de page

Article 1 : Objet


Les Conditions Générales de Vente visent à décrire les modalités de vente à distance de biens et services entre le Vendeur et le Client. Elles expriment l'intégralité des obligations et des droits des Parties.

Le Client dispose de la faculté de les imprimer en cliquant ici ou de les enregistrer au format PDF en cliquant ici

 

Haut de page

Article 2 : Généralités


2.1 Pleine capacité juridique du Client

Est Client, au titre des Conditions Générales de Vente, toute personne physique, âgée d'au moins 18 ans ou disposant de l'autorisation de la personne habilitée à la date de la validation de sa commande. Le Client est un consommateur, c’est-à-dire qu’il agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.  Il réside en France Métropolitaine et passe sa commande sur le Site.

Il est en outre précisé que toute commande effectuée sur le Site doit correspondre aux besoins normaux d'un ménage.

En acceptant les Conditions Générales de Vente et/ou en cliquant sur l'icône du Site « Payer pour commander » le Client reconnaît avoir la pleine capacité juridique pour s'engager au titre des Conditions Générales de Vente.

2.2 Identification client via un mot de passe

Lors de la première commande et afin de personnaliser son environnement, un identifiant (adresse électronique) et un mot de passe d'au moins six caractères alphanumériques doivent être saisis par le Client. Un contrôle d'unicité et d'identifiant est alors effectué par le système. En cas de perte du mot de passe, le Client peut cliquer sur le lien « mot de passe oublié » et saisir son adresse électronique. Le Client recevra son mot de passe à son adresse électronique. Ce mot de passe ne sert en aucun cas à effectuer un quelconque paiement. Toute transaction nécessitera préalablement une authentification. Le Client est seul responsable de son utilisation.

2.3 Champs d'application, opposabilité et durée des Conditions Générales de Vente

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente et déclare expressément les accepter dès lors qu'il passe une commande sur le Site. Cette acceptation sera donnée à la création du compte client ainsi qu'à chaque commande dès lors que le Client a coché la case « J'accepte les conditions générales de vente .Dans le cas d'une adhésion à l'une des garanties, , je déclare avoir pris connaissance et téléchargé la notice d'information.».

En ce sens, le Client accepte sans réserve l'intégralité des stipulations prévues dans ces dites Conditions.
Les Conditions Générales de Vente sont celles en vigueur sur le Site à la date de la validation de la commande par le Client.
Les Conditions Générales de Vente sont valables pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction de leurs garanties.
Le fait que le Vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des clauses des Conditions Générales de Vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites Clauses.

2.4 Modification des Conditions Générales de Vente

Le Vendeur se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les Conditions Générales de Vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la commande.
Aussi, le Client est invité à venir consulter le Site régulièrement afin de se tenir informé des évolutions les plus récentes.

Haut de page

Article 3 : Caractéristiques des produits et Prix


3.1 Consultation des caractéristiques des produits et services

Le Vendeur présente sur son Site les produits et services ainsi que leurs descriptifs détaillés permettant au Client de connaître, avant la prise de commande définitive, leurs caractéristiques essentielles.

Le Vendeur recommande notamment au Client de vérifier les dimensions et la compatibilité des mesures électriques des appareils électroménagers avant leurs achats. Certains produits (abris de jardin, garages …) nécessitent préalablement une demande d’autorisation auprès des autorités administratives (mairie…)
.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur le Site (dénomination, prix, composants, poids, quantité, couleur, particularités des produits, coût des prestations et limitation de certaines catégories de produits) et déclare expressément les accepter.

3.2 Disponibilité des produits / validité de l'offre

Le Vendeur met en œuvre tous ses efforts pour assurer la disponibilité de l'ensemble de la gamme des produits et services proposés.

Les offres des produits et les prix figurant sur le Site sont valables tant qu'ils sont visibles et disponibles (= présence du bouton « ajouter au panier ») sur le Site.
Il est néanmoins précisé que le simple fait d'ajouter un produit dans le panier ne vaut pas validation de la commande. Autrement dit, le produit peut devenir indisponible entre le moment de l'ajout dans le panier et la confirmation de la commande par le Vendeur. Dans ce cas, le Client sera informé de cette indisponibilité dans les plus brefs délais.

3.3 Prix

Les prix indiqués sont ceux du Vendeur et ne peuvent s'appliquer dans les magasins du Groupe Carrefour.
Les prix des produits et services présentés sur le Site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TTC). Ils sont applicables lors de la validation de la commande par le Client et n'intègrent pas la participation aux frais de port, facturée en supplément, et indiquée avant la validation finale de la commande.

Les prix des produits intègrent, le cas échéant, le coût d'élimination des déchets d'équipements électriques et électroniques ou des déchets d'ameublement et/ou la rémunération pour copie privée conformément aux réglementations en vigueur.
Les prix des produits peuvent évoluer entre le moment de la passation de la commande et le jour de livraison des produits. En cas de modification de prix (à la hausse ou à la baisse), il sera appliqué à chaque commande les prix en vigueur au jour de la commande (et non au jour de la livraison des produits).

Les prix sont soumis à la T.V.A. française et tout changement du taux légal de cette T.V.A. sera répercuté sur le prix des produits et services présentés sur le Site, à la date stipulée par la loi s'y référant. Les prix des produits ne comprennent pas les frais de communication liés à l'utilisation du Site ou liés au coût éventuel de la communication téléphonique qui restent à la charge du client.

Le Vendeur ne rembourse pas la différence de prix entre les prix pratiqués par le Vendeur et ceux pratiqués par ses concurrents (Site Internet ou magasin) ou ceux pratiqués par les magasins du Groupe Carrefour.

En cas d'erreur de saisie, d'impression ou de calcul laissant apparaître un prix nettement inférieur au prix normalement pratiqué, le Client se verra appliquer le prix le plus bas sauf si ce prix est manifestement dérisoire c'est-à-dire sans rapport avec la valeur réelle du produit commandé. Dans ce cas la commande, même si elle a fait l’objet d’une confirmation automatique par le Vendeur, sera annulée. Le Client sera informé dans les meilleurs délais afin qu’il puisse, s’il le souhaite repasser une commande au bon prix.

3.4 Promotions et Avantages Fidélité

Les promotions ainsi que les Avantages Fidélités (remises créditées sur le Compte Fidélité du Client) proposés le Vendeur sont limités à trois (3) avantages par offre et par foyer. Au delà de ces limites, le Client devra payer le prix des produits sans bénéficier des avantages liés à ces produits. Il est précisé que le Vendeur ne propose pas l'intégralité des avantages du Programme de Fidélité Carrefour. Seules les offres figurant sur le Site sont valables. La souscription au Programme de Fidélité Carrefour est entièrement gratuite et les Conditions Générales de ce Programme peuvent être consultées sur le site www.carrefour.fr

3.5 Modalité de reprise d'un appareil électrique ou électronique en cas d'achat d'un produit similaire

Le Client ne peut pas se débarrasser des déchets d'équipements électriques et électroniques avec les déchets municipaux non triés, du fait de la présence de substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques et de leurs effets potentiels sur l'environnement et la santé humaine. Le Client pourra néanmoins opter entre les différents systèmes de collecte existants tels que les collectes municipales, les déchetteries, les acteurs de l'économie sociale. Pour avoir plus de détails, cliquez ici
Dans le cadre de cette démarche écologique, si le Client achète un produit ménager d'équipement électrique ou électronique, le Vendeur s'engage à reprendre ou à faire reprendre l'ancien équipement électrique ou électronique du Client, à titre gratuit et dans la limite de la quantité et du type d'équipement vendu. Néanmoins, le Client devra obligatoirement en informer le Vendeur lors de sa passation de commande.

L'ancien équipement électrique ou électronique est ainsi cédé au Vendeur. Ce dernier le mettra ensuite à disposition d'un éco-organisme. Cet éco-organisme aura pour mission de procéder au traitement sélectif, à la valorisation et à la destruction des déchets d'équipements électriques et électroniques collectés, conformément à la réglementation.

Haut de page

Article 4 : Commande


4.1 Rubrique « Mon espace perso »

4.1.1 Création du compte « Mon espace perso »

Pour effectuer des achats sur le Site, le Client doit, au préalable, procéder à la création d'un compte client. Celui-ci doit être créé exclusivement sur le Site :
- Soit avant tout achat en cliquant sur le lien « Mon espace perso » qui figure en haut des pages du Site,
- Soit via la barre de navigation en bas de page
- Soit en cours de commande, après validation du panier et au moment de l'identification Client.

Pour créer son compte, le Client doit renseigner, d'une part, son adresse électronique et un mot de passe, qui doit être confirmé le jour même de la création du compte. Ces éléments sont confidentiels. Le Client sera seul responsable des conséquences de l'utilisation de son compte, et ce jusqu'à la désactivation de celui-ci.

D'autre part, des renseignements seront demandés au Client pour poursuivre son inscription (civilité, prénom, nom, date de naissance, adresse électronique, adresse exacte de livraison, code postal, ainsi que le numéro de téléphone).
Le Client s'engage à fournir des informations véritables et sincères et à informer le Vendeur de tout changement les concernant. Un récapitulatif des informations fournies est présenté au Client et un courrier électronique reprenant les informations lui est envoyé.
Ces informations sont nécessaires à la gestion des commandes et à la relation commerciale entre le Vendeur et le Client. En conséquence, le défaut de fourniture des informations sollicitées équivaut à renoncer à la création d'un compte.

Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découleraient tel qu'un retard et/ou une erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du Client.

4.1.2 Utilisation du compte « Mon espace perso »

Le Client a la possibilité de consulter le détail de sa commande encours et de la suivre sur le Site, dans la rubrique « mon espace perso ».

L'historique des commandes et factures entre le Vendeur et le Client est consultable à tout moment sur le Site dans la rubrique « mon espace perso ». Le Client aura accès à son historique d'achat qui sera conservé, sur le Site, pendant une durée minimale de 6 mois.

Lorsque le contrat est conclu par voie électronique et qu'il porte sur une somme égale ou supérieure à 120€ le Vendeur assure la conservation de l'écrit du contrat pendant un délai de 10 ans à compter de sa conclusion lorsque la livraison est immédiate ou à compter de la date de livraison lorsque celle-ci n'est pas immédiate. Le Vendeur en garantit l'accès à tout moment au Client si celui-ci en fait la demande.

4.1.3 Désactivation du compte « Mon espace perso »

En cas de non-respect des Conditions Générales de Vente par le Client, le Vendeur se réserve la faculté de désactiver, de plein droit et sans indemnité, le compte du Client sans avoir à respecter de préavis, après l'envoi d'un courrier électronique ou d'une lettre recommandée avec avis de réception de mise en demeure, resté sans effet pendant plus de 30 jours.
Néanmoins, il est précisé que dans le cas d’un manquement ou d’une fraude grave et significatif(ve) de la part d'un Client, la désactivation du compte se fera de plein droit, sans préavis, sans formalité et sans indemnité.

Le Client qui souhaite désactiver son compte le fera savoir au Vendeur par courrier électronique ou lettre recommandée avec avis de réception adressée au Service Client.
Le Vendeur s'engage à désactiver le compte dans un délai maximum de 7 jours à compter de la réception de ce courrier.

4.2 Validation de la commande par le Client

Le Client passe sa commande conformément aux indications figurant sur le Site. Celle-ci fait l'objet d'un récapitulatif, sur le Site, qui reprend tous ses éléments. Le Client pourra vérifier le détail de sa commande et son prix total, et corriger d'éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation.

Son consentement se matérialise par un « double clic » (2 clics de souris).
- Le 1er clic permet de valider les produits du panier, après les avoir vérifiés et, au besoin, corrigés;
- Le 2ème clic permet de confirmer définitivement la commande, après l'avoir vérifiée et, au besoin, corrigée.

Toute commande non validée ne pourra être honorée. Ainsi, le simple fait d'ajouter un produit dans le panier ne vaut pas validation de la commande.

Le Vendeur recommande au Client de conserver une trace des données relatives à sa commande sur support papier ou sur un support informatique fiable (support durable).

Le Client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des Conditions Générales de Vente ne nécessite pas de signature manuscrite, dans la mesure où le Client commande en ligne les produits et services qui y sont présentés.

4.3 Modification de la commande

Après validation de la commande par le Client, celle-ci pourra être modifiée ou annulée dans la rubrique « suivi de la commande », tant que la commande est en préparation. Il est à noter qu’une commande ne peut pas être annulée partiellement.
Après expédition, toute modification de la commande par le Client ne pourra plus être prise en considération. Néanmoins, le Client pourra se rétracter (conformément à l’article 8 des présentes) s’il ne souhaite plus un ou plusieurs produits.

4.4 Confirmation de la commande par le Vendeur

Après validation du paiement par la banque, le Vendeur confirme la prise en compte de la commande du Client par l'envoi d'un courrier électronique automatique reprenant notamment  :
- les caractéristiques essentielles du ou des produit(s) commandé(s),
- l'indication du ou des prix TTC,
-l’existence du droit de rétractation, ses conditions, délais et  modalités d'exercice ainsi que le formulaire type de rétractation,

- le cas échéant, les difficultés ou réserves relatives à la commande passée.
L'envoi de ce courrier électronique vaut accusé de réception de la commande par le Client.

Le Vendeur a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à sécuriser les paiements à distance, ainsi que des procédures et des traitements automatisés de données qui ont pour finalité de lutter contre la fraude lors des paiements par Carte Bancaire via la définition d’un niveau d’analyse des transactions (analyse de la commande) payées par carte bancaire.

La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées correspondant à la commande du client associé à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement par Carte bancaire. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 le Client dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, portant sur ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, au Vendeur :

CARREFOUR.FR
SERVICE CLIENT
M. INFANTELLINO – RESPONSABLE RELATION CLIENT
93 AVENUE DE PARIS
91300 MASSY
NB : Ceci est une adresse postale, tout colis envoyé sera renvoyé à son expéditeur.

Afin de pouvoir effectuer ces vérifications, Le Vendeur dispose, en cas de paiement par carte bancaire ou par Carte PASS, d'un délai de deux (2) jours ouvrés, à compter de la validation de la commande par le Client, pour la valider ou non.

Il est ici précisé que dans le cadre des procédures mises en place pour lutter contre la fraude lors des paiements effectués par carte bancaire et pour prévenir tout risque d'usurpation d'identité, le Vendeur pourra demander au Client de produire des justificatifs d'identité, de domicile et/ou un chèque annulé ou RIB ou RIP (celui du compte de la carte ayant servi au paiement). Ces pièces doivent obligatoirement être celles du Client. Dans ce cas, la commande ne sera confirmée qu'à compter de la réception et validation de ces pièces. Le délai de livraison de la commande peut être influencé par tout retard dans la transmission de ces informations. En cas de non-fourniture des pièces dans un délai de quatre (4) jours (à compter de la date d'envoi du courrier électronique demandant les justificatifs), le Vendeur se réserve le droit d'annuler la commande et de rembourser le Client pour lequel un prélèvement aurait eu lieu. Passés ces délais de confirmation, la commande sera annulée.

Le Vendeur se réserve la possibilité de ne pas confirmer la commande, notamment en cas de refus d'autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement d'une livraison précédente ou de litige de paiement en cours d'administration, en cas de problème concernant la commande reçue, en cas de commande incomplète, de problème prévisible concernant la fourniture du produit, ou en présence d'une procédure de retrait ou de rappel engagée concernant un ou plusieurs des produits commandés. Le Vendeur en informera le Client par courrier électronique.

En cas de paiement par virement, le Client dispose d’un délai de sept (7) jours pour effectuer son virement, à compter de la date de passation de sa commande. Dans le cas contraire, le Vendeur se réserve le droit d’annuler la commande. A réception du virement, le Vendeur dispose d’un délai de deux (2) jours ouvrés pour valider la commande.

.

Haut de page

Article 5 : Paiement


A aucun moment, les sommes encaissées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Le Client reconnait explicitement son obligation de paiement à l’occasion de la validation de la commande. Autrement dit, en cliquant sur le bouton « Payer pour commander », le Client reconnait que la passation d’une commande entraine le paiement de celle-ci.

5.1 Description des moyens de paiement acceptés par le Vendeur

5.1.1 Carte Bancaire

Le Vendeur accepte les Cartes Bancaires, Visa, Mastercard, American Express (AMEX). La carte bancaire doit être émise en France par une banque domiciliée en France Métropolitaine.

Le Client renseigne les références de sa carte bancaire (N° de la carte, date d'expiration, cryptogramme) le jour de la validation de la commande, le paiement sera immédiatement débité.

En outre, pour toute première commande et/ou en cas de contrôles aléatoires, la validation de la commande par saisie d’un code 3D-SECURE fournie par la banque de détenteur de la carte bancaire et communiquée par SMS peut être demandée au Client afin de valider le paiement.

5.1.2 Carte PASS

Le Vendeur propose aux titulaires d'une Carte PASS ou Carte PASS MasterCard les modalités de paiement suivantes, dans la limite des montants consentis par Carrefour Banque :

- Le paiement au comptant.
- Le paiement au crédit avec le Crédit PASS, crédit renouvelable.
- Le 3 fois sans intérêts, pour toute commande entre 100 euros et 3.000 euros
- Le report de paiement sous 3 mois, pour toute commande entre 100 euros et 3.000 euros.

Toutes ces modalités de paiement sont liés à la détention d'une Carte PASS ou Carte PASS MasterCard et sont soumises à l'acceptation de CARREFOUR BANQUE, Société anonyme au capital de 99 970 791,76 euros, dont le siège social est situé au 1, Place Copernic - 91051 EVRY Cedex. RCS EVRY n° 313 811 515. N° ORIAS: 07 027 516 (www.orias.fr). ). Le Crédit PASS est un crédit renouvelable au Taux Annuel Effectif Global révisable en vigueur au moment de l'utilisation du crédit. L'option Crédit PASS ne peut pas être choisie par le Client si une boisson alcoolisée se trouve dans son panier (ne sont pas concernées par cette interdiction les boissons alcoolisées suivantes : vin, bière, cidre, poiré, les vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool).


Carte PASS/ Crédit PASS

Il est rappelé que les Cartes PASS et Cartes PASS MasterCard sont des cartes d’avantages et de paiement utilisables au comptant et/ou à crédit.
Le crédit PASS est un crédit renouvelable au Taux Annuel Effectif Global révisable indiqué au contrat souscrit par l'Emprunteur ou sur les relevés d'opération que Carrefour Banque lui communique quand le taux a subi une évolution.
Le choix du mode de paiement comptant ou crédit renouvelable est une option possible présentée sur le Site.
Le délai légal de rétractation est de 14 jours après la signature de l’offre de crédit.

La souscription à la Carte PASS, la Carte PASS MasterCard ainsi qu'au Crédit PASS est réservée aux particuliers majeurs sous réserve d’acceptation par Carrefour Banque et sur présentation de pièces justificatives lors de la souscription.

3 fois sans intérêts

L’offre « 3 fois sans intérêts » est une facilité de paiement inférieure à 3 mois. Elle est réservée aux clients porteurs d’une Carte PASS pour des achats effectués en magasins (hors carburant et Carfuel) de 100 € à 3 000 € ou sur www.carrefour.fr (à valoir sur Informatique, Image & Son, Electroménager, Maison & Jardin, Loisirs & Sports etc...) de 100 € à 3 000 € sous réserve d’acceptation par Carrefour Banque.

Report de paiement sous 3 Mois

L’offre de paiement sous 3 mois est une facilité de paiement inférieure à 3 mois. Réservée aux clients porteurs d’une Carte PASS pour des achats en magasin (hors carburant et Carfuel) de 100 € à 3 000 € ou sur carrefour.fr (à valoir sur Informatique, Image & Son, Electroménager, Maison & Jardin, Loisirs & Sports etc...) pour des achats pouvant varier de 100 € à 3 000 € sous réserve d’acceptation par Carrefour Banque. Tout achat effectué en magasin ou dont la première expédition par www.carrefour.fr  est effectuée entre le 5 et le 21 du mois en cours, sera prélevé le 3 du 3ème mois qui suit. Tout achat effectué en magasin ou dont la première expédition par www.carrefour.fr est effectuée entre le 22 du mois en cours et le 4 du mois suivant, sera prélevé le 20 du 3ème mois qui suit le mois en cours.

5.1.3 Virement

Le Vendeur propose au Client de payer par virement, pour toute commande supérieure à 500 euros ttc.
Dans ce cas, le Client effectue son virement aux coordonnées bancaires suivantes :

Code banque : 30004
Code Guichet : 00274
N° de compte : 00011281604
Clé : 58
Domiciliation : BNP PARIBAS MONTPARNASSE ENT
Identification Internationale (IBAN) : FR7630004002740001128160458
Identifiant International de la banque (BIC) : BNPAFRPPPXV

Afin de valider le traitement de la commande, le Client doit préciser le numéro de commande lors de son virement : « CRF » plus « Numéro de la commande 7 chiffres ».

Le Client dispose d’un délai de sept (7) jours pour effectuer son virement, à compter de la date de passation de sa commande. Dans le cas contraire, le Vendeur se réserve le droit d’annuler la commande.

Il est rappelé que le délai de traitement de validation de la commande débutera à réception du virement par le Vendeur et du traitement de ce dernier conformément à l’article 4.4

5.2 Défaut de paiement

Le Client garantit au Vendeur que le moyen de paiement utilisé est en cours de validité et n'est pas issu d'une opération frauduleuse.
Dans le cas d'une commande qui n'aurait pas été réglée totalement ou partiellement par le Client, le Vendeur s'engage à en informer le Client par courrier électronique et à lui demander d'y remédier.
A défaut de réponse ou de solution dans un délai de quinze (15) jours à compter de l’information envoyée par le Vendeur, le Vendeur se réserve le droit notamment de refuser d'effectuer une livraison, de refuser d'honorer une commande, voire d'annuler toutes les commandes en cours ou de suspendre le compte du Client.

De plus, le Vendeur s'autorise à suspendre toute commande ou toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement de la part des organismes financiers

5.3 Sécurisation des moyens de paiement

Toutes les transactions bancaires s'effectuent sur le Site d'une manière sécurisée. En effet, le Vendeur utilise le protocole SSL (Secure Sockets Layer) de son prestataire ATOS qui crypte l'information afin de protéger toutes les données liées aux informations personnelles et aux moyens de paiement.
Les informations communiquées lors de la passation de la commande (numéro de carte et date de validité) ne seront pas stockées sur les serveurs du Vendeur.
Pour accroître la sécurité, le Client devra communiquer ces informations à chaque nouvelle commande.

5.4 Facture / Bon de Livraison

La facture (bon de livraison) est établie à chaque expédition et est transmise par courrier électronique. Elle est disponible sous format numérique.
Le Client a la possibilité de la télécharger et /ou de l'imprimer via son compte client.

Haut de page

Article 6 : Livraison


6.1 Généralités

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors du processus de commande. Il appartient au Client de vérifier l'exactitude des informations saisies avant la validation de la commande (Adresse, Numéro de Bâtiment, étage, nom interphone, digicode; code postal …). En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire (notamment nom, prénom, numéro et nom de rue, code postal, nom de ville, numéro de téléphone ou adresse électronique), le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer la commande.

La livraison s'entend du transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du bien.

La livraison des produits est assurée en France Métropolitaine (hors Corse et îles françaises). Le Vendeur n'assure pas la livraison dans les boîtes postales, les bases militaires, sur les îles non reliées au continent par un pont, ainsi qu’aux Dom-Tom.

La livraison est effectuée par transporteur, mandaté par le Vendeur, spécialisé selon la nature, le poids, le volume, la fragilité et la valeur des produits commandés (ci-après dénommés le « Transporteur »).

Si une même commande inclue différents produits, le Vendeur se réserve la possibilité de fractionner la commande du Client en plusieurs expéditions (ex : Colis 1/ Colis 2) sans coût supplémentaire pour le Client. En effet, la nature de chaque produit du panier donne lieux à des délais, tarifs et modes de livraison qui leur sont propres.

Il est également possible que plusieurs produits fassent partie du même colis. Les délais et les coûts de livraison porteront donc sur la totalité de la commande.

Ces informations sont accessibles par le Client au moment de passer sa commande sur le Site, au stade « Livraison ».

A noter également que le Client peut à tout moment avant l’ajout du produit dans son panier, accéder, via à la fiche produit, aux informations nécessaire en matière de délais et coûts de livraison de chaque produit (ex : en cliquant sur le lien : « Modes de livraison et les restrictions »)

6.2 Mode de livraison

Les modes de livraison disponibles varient en fonction du produit. Ils peuvent également n’être disponibles que pour certaines villes.
Le vendeur encourage le Client à prendre rigoureusement connaissance des spécificités de chaque mode de livraison.

Le Client disposera le plus souvent, de différentes options. Au moment de passer sa commande, au stade « Livraison », en cochant sur la case se rapportant au mode de livraison qu’il a choisi et en cliquant sur « continuer », le Client consent aux modalités (délais, frais) propres au mode de livraison qu’il a choisi.

Le mode de livraison choisi par le Client et validé par le Vendeur vaut, sauf preuve contraire, accord entre les parties.

La désignation du mode de livraison est rappelée au Client au moment du récapitulatif de sa commande, avant paiement, de même que les délais et coûts engendrés. Le Client a la faculté à ce stade de modifier le mode de livraison, voire de s’assurer de son choix en cliquant sur « en savoir plus ».

6.3 Délais de livraison

Les délais de livraison varient en fonction du mode de  livraison choisi par le Client et donc de la qualité du service en cause (ex : livraison en point relais ou à domicile, standard ou express, sur rendez vous ou pas…).
Lorsque l'article est proposé sur le Site, la date de livraison est déterminée par la somme des 2 éléments suivants :

- le délai d'expédition: ce délai correspond au délai nécessaire à la préparation de la commande + prise en charge du ou des colis par le transporteur

- le délai d’acheminement : ce délai correspond au délai nécessaire pour le transporteur d’acheminer le produit au lieu de livraison choisi par le Client selon le mode de livraison choisi sur le Site.

Ces délais ne tiennent pas compte du délai nécessaire pour procéder à la vérification de la fiabilité des informations saisies à compter de la prise en compte de votre paiement jusqu’à sa validation (cf article 4.4).

Le Vendeur  mettra en œuvre ses meilleurs efforts afin de respecter les délais de livraison des produits commandés. Dans l'hypothèse où ces délais ne pourraient pas être tenus, le Client en sera automatiquement informé par tous moyens tels que notamment courrier électronique, SMS ou téléphone.

6.4 Frais de livraison

Les frais de livraison sont fonction du mode de livraison choisi par le Client et pour chacun des produits constituant la commande. Ils seront indiqués au Client à la fin de sa commande avant confirmation de cette dernière par ses soins.

A noter également que le Client peut à tout moment, avant l’ajout de chaque produit dans son panier, accéder, via à la fiche produit aux informations concernant les frais de livraison.

Au moment de passer sa commande, au stade « Livraison », en cochant sur la case se rapportant au mode de livraison qu’il a choisi et en cliquant sur « continuer », le Client donne son accord exprès pour tout paiement supplémentaire venant s'ajouter au prix de l'objet principal du contrat.

Certains produits sont présentés sur le Site avec la mention « livraison gratuite ». Le Vendeur rappelle à toute fin utile que cela ne signifie pas que tous les modes de livraison disponibles pour le produit en question sont gratuits. Il s’agira plus probablement des modes de livraison dits « standards ». En revanche, le Vendeur assure par ce biais qu’au moins un de ces modes de livraison le sera pour le Client.
Rappel : Le Vendeur se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande antérieure ou avec lequel un litige de paiement subsisterait.

6.5 Conditions de livraison

Le Client s'engage à réceptionner les produits à l'adresse indiquée sur le bon de commande et renseigné par lui-même. Les produits seront livrés en limite de propriété (ou de copropriété si le lieu de livraison se situe dans une copropriété).

Le transporteur est susceptible de demander une pièce d'identité au Client.
Si le Client est dans l'impossibilité de réceptionner lui-même la commande, il devra mandater, pour le représenter, un tiers muni d'un pouvoir et de la photocopie de la carte d'identité dudit Client.

Ces dernières conditions sont les même pour les retraits en point relais.

Le Vendeur recommande donc au Client de prévenir le Service Client du vendeur en cas d’empêchement, et ce au moins 24 heures avant
En cas d'absence du Client ou du mandataire lors de la présentation du Colis par le Professionnel, le Client devra retirer le colis auprès du transporteur mandaté, à l'adresse et dans les délais mentionnés sur l'avis de passage. Aucune demande de remise du colis ne pourra être honorée si les conditions indiquées ci-dessus ne sont pas respectées par le Client.

En cas de livraison sur le lieu de travail du Client, le transporteur n'ayant pas accès aux locaux, Le Client devra prendre toutes les précautions nécessaires afin que le transporteur puisse lui remettre la commande et que le Client puisse la réceptionner.

Dès la présentation du colis par le transporteur à l'adresse indiquée, le Vendeur a rempli son obligation de livraison. Le Vendeur décline ainsi toute responsabilité en cas de perte ou de vol ultérieur.

A la suite de deux (2) présentations infructueuses pour absence du Client malgré une prise de rendez-vous, la commande sera annulée, et le produit remboursé déduction faite des frais de livraison de la seconde présentation.

L’installation de certains produits (abris de jardin, garage, piscines …) nécessite l’obtention d’une autorisation préalable auprès de l’Administration ou peuvent être soumises à une réglementation particulière. Le Vendeur conseille au Client de se renseigner auprès de la mairie de son domicile avant de passer commande.

Il appartient au Client de vérifier préalablement à la commande, notamment au regard des spécifications des produits en terme de taille de poids et de volume, que ceux-ci peuvent être acheminés par les voies d’accès normales au lieu de livraison.
Pour certains produits, le lieu de livraison devra notamment être accessible aux semi remorques 38/44 tonnes (et ce jusqu’à la limite de propriété ou de la copropriété). En cas de non accessibilité par ce type de véhicule, le Client s’engage à récupérer la marchandise à un point d’enlèvement atteignable (rue à proximité, dépôt du transporteur …).

En cas de refus du Client à réception pour convenance personnelle ou d’inaccessibilité, les frais de retour du produit seront à la charge du Client :
- si les frais de port ne sont pas inclus dans le prix du produit, le Vendeur facturera au Client des frais de retour équivalent au prix payé par le Client pour la livraison du produit. Les frais de retour seront déduits du montant à rembourser.
- si les frais de port sont inclus dans le prix du produit, le Vendeur facturera au Client des frais de retour à hauteur des frais supportés par le Vendeur. Les frais de retour seront déduits du montant à rembourser.

En cas d’obligation de recours à des moyens de livraison spécifiques (véhicule plus petit, personnel supplémentaire pour assurer la livraison, ….) le Vendeur peut proposer au Client, si cela est possible et après l’établissement par un transporteur spécialisé d’un devis, une livraison des produits en appliquant des frais de livraison supplémentaires qui seront facturés au Client.

6.6 Réception des produits

Le Client s'engage à signer le bon de livraison ou récépissé de transport présenté par le transporteur, sur lequel il pourra porter toute réserve manuscrite précise et concise concernant les produits et colis livrés (ne pas mentionner une mention du type « sous réserve de déballage », « sous réserve de bon fonctionnement », « défaut d’emballage » ….).

Le bon de livraison peut être un document papier ou un support électronique conservé par le Vendeur comme preuve de livraison.
Le Client devra par exemple vérifier si des produits sont endommagés ou manquants. Le cas échéant, il devra annoter toute réserve sur le bon de livraison et contacter le Service Client pour suivi du litige.

Le Vendeur recommande au Client de ne pas accepter ou retirer les colis s'ils ont été éventrés, ouverts, et re-scotchés et d'annoter ce refus sur le bon de livraison ou récépissé de transport.

Par la signature du bon de livraison ou récépissé de transport, conservé ensuite par le transporteur, le Client reconnaît avoir reçu le bon nombre de colis expédiés.

En cas de défaut constaté après livraison et non mentionné sur le bon de livraison ou récépissé de transport, le  Client doit en informer le transporteur dans un délai maximum de 72 heures à compter de la livraison par courrier recommandé avec accusé de réception.
Il devra également informer le Vendeur par tout moyen dans les 48 heures au plus tard.

 A défaut d'une telle formalité le Client sera réputé avoir reçu des produits conformes tant en nombre qu'en qualité. Il est rappelé au Client qu'en cas d'absence de réserve sur le bon de livraison ou récépissé de transport et cela même si des réserves ont ensuite été portées à la connaissance du transporteur par courrier recommandé avec accusé de réception dans le délai légal de 72 heures, il lui appartiendra d'apporter tout élément de preuve de nature à démontrer la responsabilité du transporteur dans la survenance de dommage.

Certains transporteurs sont susceptibles de faire passer un expert au domicile du Client pour valider ou non la conformité de l'emballage

En cas d'incident lors de la livraison, le Client doit contacter le Service Clients du Vendeur en présence du chauffeur livreur afin d'indiquer les dégâts survenus lors de la livraison

6.7 Retard de livraison

Le Vendeur rappelle qu’il mettra en œuvre ses meilleurs efforts afin de respecter les délais de livraison des produits commandés.

En cas de manquement du Vendeur à son obligation de livraison du bien ou de fourniture du service à la date ou à l'expiration du délai prévus, le Client pourra résoudre le contrat, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable (ex : courrier électronique depuis le formulaire) si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, le Vendeur d'effectuer la livraison ou de fournir le service dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s'est pas exécuté dans ce délai.

Le contrat est considéré comme résolu à la réception par le Vendeur de la lettre ou de l'écrit l'informant de cette résolution, à moins que le Vendeur ne se soit exécuté entre-temps.

Le Vendeur s’engage alors à rembourser au Client les sommes versées dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de 14 jours suivant sa demande

Néanmoins, le Client peut immédiatement résoudre le contrat lorsque le Vendeur n'exécute pas son obligation de livraison du bien ou de fourniture du service à la date ou à l'expiration du délai prévu et que cette date ou ce délai constitue pour le Client une condition essentielle du contrat. Cette condition essentielle résulte des circonstances qui entourent la conclusion du contrat ou d'une demande expresse du consommateur avant la conclusion du contrat. 

En cas de retard de livraison de plus de sept jours ouvrés par rapport à la date initialement prévue, le Vendeur suggère cependant au Client de lui signaler ce retard en contactant le Service Client. Le Vendeur contactera alors son transporteur ou son fournisseur pour faire démarrer une enquête. Une enquête peut durer 15 jours ouvrés minimum à compter de la date de son ouverture chez le transporteur. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera réacheminé immédiatement au domicile du Client. Si en revanche le produit n'est pas retrouvé à l'issue du délai de 15 jours ouvrés minimum d'enquête, le transporteur considère le colis comme perdu. C'est seulement à l'issue de ce délai que Le Vendeur peut renvoyer au Client un produit de remplacement, à ses frais. Si le ou les produits commandés n'étaient pas retrouvés ou plus disponibles à la vente suite à cette enquête, Le Vendeur rembourserait le Client du montant des produits concernés par la perte du transporteur et du montant des frais de port.

IMPORTANT ! Il est à noter que :
- les délais indiqués s'entendent en jours ouvrés (hors samedi, dimanche et jours fériés).
- les délais de livraison s'entendent à compter de la date de validation de la commande par le Vendeur.
- la livraison s'effectuera en limite de propriété ou de copropriété (sauf si le Client a eu la possibilité de choisir la livraison à domicile avec installation (à condition que l’emplacement choisi par le Client soit également accessible) et qu'il a opté pour cette prestation. Le Vendeur rappelle que, compte tenu du poids et/ou de la volumétrie de certains produits, l'utilisation d'engin et/ou la présence de plusieurs personnes peut être nécessaire pour leur déplacement et/ou leur manipulation. Dans ce cas, le Vendeur peut proposer au Client, si cela est possible et après l’établissement par un transporteur spécialisé d’un devis, une livraison des produits en appliquant des frais de livraison supplémentaires qui seront facturés au Client).


L'impossibilité pour les transporteurs de livrer à la date convenue les Produits, en cas d'absence du Client ou de défaut d'information sur la nécessité de recourir à des moyens spécifiques de livraison, pourra donner lieu au paiement de frais de livraison complémentaires selon le devis communiqué par le transporteur.

Haut de page

Article 7 : Réserve de propriété et transfert des risques


7.1 Expédition des produits

Il est convenu que les produits qui seront livrés et facturés au Client resteront la propriété du Vendeur jusqu'au paiement intégral de leur prix.
Le défaut de paiement pourra entraîner la revendication des produits par le Vendeur. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle, à compter de la livraison, au transfert au profit du Client des risques de perte ou de détérioration des produits ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner.

7.2 Retour des produits

Le retour des produits s'effectue aux frais et aux risques du Client.

Haut de page

Article 8 : Droit de rétractation


8.1 Le droit de rétractation

L’article L. 121-21 du Code de la consommation énonce que le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation du contrat conclu à distance sans avoir à motiver sa décision.

Le Client doit notifier au Vendeur (à l’adresse indiquée à l’article 10) sa décision de rétractation en lui adressant, avant l’expiration du délai susvisé, le formulaire de rétractation type, communiqué lors du courriel de confirmation de la commande, ou une déclaration dénuée d’ambigüité, exprimant sa volonté de se rétracter.

Le délai de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour où le Client, ou un tiers désigné par le Client, prend physiquement possession du ou des produit(s).

8.2 L'exercice du droit de rétractation

Le Vendeur recommande au Client qui souhaite exercer son droit de rétractation de contacter le service client via le formulaire « contact », excepté pour le Gros Electroménager et des produits jardin et loisirs, maison et bricolage (par téléphone).

Le Client recevra un courrier électronique, qui devra être joint au colis, avec la notification de son numéro de retour et l'adresse ou le produit doit être retourné.

8.3. Conditions de retour des Produits

Le Client devra restituer les produits au Vendeur, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours suivant la date de communication de sa décision de se rétracter.
Il est recommandé d'accompagner tout retour de colis du bon de retour complété et signé ainsi que de son étiquette. Le bon de retour et l’étiquette seront transmis au Client par le Vendeur par courrier électronique.

Le retour pourra se faire via le transporteur de son choix. Il est cependant fortement conseillé de retourner la marchandise en recommandé ou en suivi poste et de souscrire, le cas échéant, une assurance auprès du transporteur de la valeur marchande des produits afin de se prémunir contre toute perte ou avarie de ceux-ci.

Aucun colis ne pourra être réceptionné au siège, ou aux magasins du Groupe Carrefour, ou aux entrepôts du Vendeur. A cette fin, le Vendeur invite le Client à retourner les produits à l'adresse indiquée sur le bon de retour.

Le retour du ou des produits s'effectue dans leurs emballages d'origine, et en bon état, accompagnés de tous les accessoires et de la documentation. Le ou les produits doit/devront être en parfait état de revente.

Le Vendeur se réserve le droit de ne pas accepter le produit en cas d'absence du bon de retour et de son étiquette (ou d’impossibilité pour le Vendeur d’identifier le Client) et/ou des accessoires mentionnés dans la fiche technique du produit (documentation, licence pour les produits informatique…).

Le Vendeur recommande également au Client de renvoyer le produit accompagné de son emballage d’origine et de ses éventuels accessoires dans un colis prévu à cet effet, ne permettant pas l'identification du produit (colis postal, enveloppe à bulle, papier craft…).
Le ou les produits doit/doivent être en parfait état de revente. Autrement dit, tout produit incomplet  ou endommagé par le Client suite à des manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement ne sera pas remboursé. Le Vendeur recommande enfin au Client d'indiquer le numéro de facture à laquelle les produits se rapportent et le numéro de retour sur le colis.
Le Client supporte l’intégralité des coûts de renvoi en cas d’exercice de son droit de rétractation. Le Vendeur rappelle que, si le produit concerné, en raison de sa nature, ne peut pas être renvoyé normalement par la Poste, le Client devra renvoyer le ou les produits via un autre mode de livraison (transporteur spécialisé). Le coût de renvoi pour le Client pourra aller de 6.45 à 900 euros en fonction du type d'expédition/transporteur, du poids, de la taille et/ou de volume du produit et/ou du lieu géographique où se situe le produit.

.

8.4 Le remboursement

En cas d’exercice du droit de rétractation par le Client, le Vendeur est tenu de rembourser la totalité des sommes versées par le Client au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision de ce dernier de se rétracter. Néanmoins, le Vendeur peut différer le remboursement jusqu’à récupération des produits ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve de l’expédition de ces produits. La date retenue est celle du premier de ces faits.

Le Vendeur procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le Client aura utilisé pour la transaction initiale, sauf si le Client consent expressément d’un moyen différent proposé par le Vendeur.

 



Le Vendeur n'est en revanche pas tenu de rembourser, et donc ne remboursera pas, les frais supplémentaires si le Client a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par le Vendeur.

Il est précisé qu'un produit ayant bénéficié d’un avantage promotionnel sera remboursé au prix réellement payé par le Client ou qui aurait du être payé s'il ne répond plus aux conditions pour en bénéficier.

De même, en cas de demande de remboursement d’un produit ayant bénéficié d’un Avantage Fidélité crédité sur le Compte Fidélité Carrefour, le montant des réductions octroyées sera automatiquement débité du Compte Fidélité Carrefour du Client.

Il est rappelé que le Client supporte l’intégralité des coûts de renvoi en cas d’exercice de son droit de rétractation.

8.5 Les exclusions

Tout droit de rétractation est exclu pour les contrats :

  • de fourniture de produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement
  • de fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine (programme TV…) ;
  • de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (comme le développement de photos);
  • de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;
  • de fourniture d'enregistrements audio ou vidéo (CD, jeux vidéos, DVD…) ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison et, ce, dans le but de limiter le risque de piratage ;
  • de fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;

Haut de page

Article 9 : Garantie, S.A.V. et Retour


9.1 Garanties légales dues par le Vendeur

Le Client peut, en tout état de cause pour les biens corporels, se prévaloir de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la Consommation notamment des articles :

- L.211-4 Code de la Consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ».

- L.211-5 Code de la Consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1. Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
Présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2. Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ».

- L.211-12 Code de la Consommation : « L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».

Le Vendeur reste également tenu des vices rédhibitoires de la chose dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du Code Civil.

Article 1648 alinéa 1 du Code Civil: « L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».

NOTA : En cas de recherche de solutions amiables préalablement à toute action en justice, il est rappelé qu'elles n'interrompent pas les délais d'action.

Le Client, en cas de défaut de conformité, a le choix entre :
-la réparation du bien ou
- son remplacement.
Toutefois si ce choix entraîne un coût disproportionné pour le Vendeur, celui-ci peut procéder à la modalité non choisie.

Si la réparation et le remplacement du produit sont impossibles, le Client peut le rendre et se faire restituer le prix du produit ou le garder et se faire rendre une partie du prix (hors frais de livraison). La même faculté lui est ouverte :
- si la réparation ou le remplacement ne peut être mis en œuvre dans le délai d'un mois suivant la réclamation,
- ou si la réparation ou le remplacement cause un inconvénient majeur au Client.

Cette résolution de la vente ne peut être prononcée si le défaut de conformité est mineur.

Ce dispositif doit être opéré sans aucun frais pour le Client.

9.2 Garantie commerciale accordée par les constructeurs

Outre les garanties légales dues par le Vendeur, certains biens vendus sur le Site peuvent bénéficier d’une garantie commerciale accordée par le constructeur dont l'étendue et la durée diffèrent selon les produits et les marques. Autrement dit, la garantie commerciale n’est pas assurée par le Vendeur mais directement par le constructeur.

Le Vendeur invite en conséquence le Client à consulter attentivement la notice d'emploi fournie avec les produits et les termes exacts des garanties constructeur dont les produits peuvent être assortis. Ces garanties sont accompagnés avec le produit et peuvent être, généralement, récupérées sur le site du constructeur.

Le Client devra contacter directement le constructeur, et non le Vendeur, afin de bénéficier de la garantie commerciale accordée par le constructeur.

Dans tous les cas, le Vendeur ne saurait être tenue responsable en cas de refus du constructeur d'appliquer sa garantie pour les raisons ci-dessus exposées.

Il est rappelé que, généralement, les constructeurs n’appliquent pas leur garantie commerciale (cette liste est donnée à titre indicative et ne peut en aucun cas lier contractuellement le constructeur au Client) :
- aux accessoires et pièces dont l'usure graduelle et progressive nécessite le renouvellement périodique tels que : filtres, batteries, lampes, bougies d'allumage, lampes de rétroprojecteur, lampes vidéo projecteur, pneus, câbles, lames, couteaux, etc.
- à la perte d'informations en cas de panne informatique, les pannes dues aux virus informatiques, à l'ajout d'accessoires ou à une utilisation de consommables non agréés par le constructeur (CD/ DVD vierges, cartouches et papier d'imprimante, connectique, sac aspirateurs, …),
- aux pannes et avaries provoquées par de fausses manœuvres,
- à la mauvaise utilisation et non-respect des prescriptions du constructeur,
- aux négligences, installation défectueuse ou non conforme réalisée par le Client,
- aux modifications apportées aux caractéristiques d'origine de l'appareil,
- au dommage résultant des effets d'incendie, d'accidents, dégâts des eaux, de la foudre, d'explosions et d'utilisation nuisible à la bonne conservation de l'appareil, choc, d'une fluctuation de courant, oxydation, présence de sable,
- à tout dommage provenant d'éléments extérieurs à l'appareil (corps étrangers, insectes, rongeurs, etc.)
- à l’utilisation de l'appareil à des fins commerciales, professionnelles ou collectives,
- aux dommages dus à l'intervention d'un réparateur non agréé par le constructeur.

 

9.2.1 Pièces indispensables à l'utilisation du produit

Sauf mention contraire indiquée sur le bon de garantie du constructeur, il est précisé que la période pendant laquelle il est prévisible que les pièces indispensables à l’utilisation du produit seront disponibles sur le marché est de 3 mois à compter de la date d’achat du produit et/ou est identique à la durée de la garantie commerciale accordée au Client par le constructeur.

Le Vendeur invite en conséquence le Client à consulter attentivement les termes exacts des garanties constructeur dont les produits peuvent être assortis.

 

9.3 Garanties et Assurances présentées par Carrefour Banque

Outre les garanties légales dues par le Vendeur, certains biens vendus sur le Site peuvent bénéficier d’une Garantie Remplacement ou d’une Assurance Casse et Vol présentées par Carrefour Banque en sa qualité de Courtier, Etablissement de crédit et de courtage en assurances, SA au capital de 99 970 791,76 € - 1, Place Copernic – 91051 Evry Cedex – RCS EVRY 313 811 515, n° ORIAS 07027516 (www.orias.fr) dont l'étendue et la durée diffèrent selon les produits.  Ces garanties d’assurances sont souscrites auprès de CARMA, l’Assureur, entreprise régie par le Code des assurances, S.A. au capital de 23 270 000 € - RCS EVRY B 330 598 616 – 6, rue du Marquis de Raies, 91008 EVRY par l’intermédiaire de Carrefour Banque.

Le Vendeur invite le Client à consulter attentivement les conditions de ces garanties et/ou assurance.

Le Client devra contacter directement le service indiqué sur la Notice d’Information, et non le Vendeur, afin de bénéficier de la garantie accordée par l’assureur CARMA.

Dans tous les cas, le Vendeur ne saurait être tenue responsable en cas de refus de l’assureur d'appliquer sa garantie.

 

9.3.1 Garantie Remplacement

Pour adhérer à une Garantie Remplacement à l'occasion de l'achat sur le Site d'un appareil pouvant bénéficier de cette garantie, le Client doit au préalable prendre connaissance de la Notice d'information, puis sélectionner la garantie et payer la cotisation correspondante en ligne.

Voici les Garanties Remplacement proposées et les notices d'informations associées.

En cas de panne :
- Garantie Remplacement TV/Ecrans plats : pour votre téléviseur à écran LCD, ou à écran Plasma : cliquez ici pour télécharger la notice d’information
- Garantie Remplacement Hifi-Image-Son : pour votre magnétoscope, lecteur DVD, chaîne hifi, home cinéma, élément hifi, caméscope, appareil photo, autoradio, TV cathodique, combiné TV-magnétoscope, combiné TV-DVD : cliquez ici pour télécharger la notice d’information
- Garantie Remplacement Electroménager : pour votre réfrigérateur, congélateur, cave à vin, four encastrable, micro ondes, cuisinière, table de cuisson, hotte, groupe filtrant : cliquez ici pour télécharger la notice d’information
- Garantie Remplacement Lavage : pour votre lave linge, sèche linge, lave linge séchant, lave vaisselle : cliquez ici pour télécharger la notice d’information
- Garantie Remplacement Consoles de Jeux : pour votre console : cliquez ici pour télécharger la notice d’information
- Garantie Remplacement Petit Electroménager : cliquez ici pour télécharger la notice d’information

En cas de panne ou perte de pixels :
- Garantie Remplacement Ordinateurs : pour votre ordinateur portable, ordinateur de bureau, netbook, tablette PC : cliquez ici pour télécharger la notice d’information

Pour chacune des Garanties Remplacement, vous bénéficiez également d’une garantie dite « Valeur à neuf »: en cas de sinistre garanti par un assureur Multirisque Habitation, la Garantie Remplacement intervient pour couvrir la différence entre la valeur d’achat de l’appareil et le remboursement par l’assureur Multirisque Habitation. Veuillez trouver tous les détails de cette garantie sur les Notices d’information associées.

9.3.2 Assurance Casse et Vol

Lors de l’achat de certains produits identifiés sur le Site, l’Assurance Casse et Vol 1 an ou 2 ans vous est proposée. Cette Assurance vous permet d’obtenir la réparation ou le remplacement de votre appareil cassé ou volé.

Pour adhérer à l’Assurance Casse et Vol à l'occasion de l'achat sur le Site d'un appareil pouvant bénéficier de cette garantie, vous devez au préalable prendre connaissance de la Notice d'information, puis sélectionner la garantie et payer la cotisation correspondante en ligne.

Pour obtenir les informations détaillées relatives à l’adhésion et aux modalités de l’Assurance Casse et Vol,  veuillez consulter la Notice d’information Assurance Casse et Vol

9.3.3. Assurance Téléphone Portable

Lors de l’achat de certains produits identifiés sur le Site, l’Assurance Casse et Vol 1 an ou 2 ans vous est proposée. Cette Assurance vous permet d’obtenir la réparation ou le remplacement de votre appareil cassé ou volé.

Pour adhérer à l’Assurance Casse et Vol à l'occasion de l'achat sur le Site d'un appareil pouvant bénéficier de cette garantie, vous devez au préalable prendre connaissance de la Notice d'information, puis sélectionner la garantie et payer la cotisation correspondante en ligne.

Pour obtenir les informations détaillées relatives à l’adhésion et aux modalités de l’Assurance Casse et Vol,  ">veuillez consulter la Notice d’information Assurance Téléphone Portable.

9.4 Carrefour Achat Tranquille

Le service « Carrefour Achat tranquille »  concerne exclusivement les ventes effectuées sur le Site du Vendeur pour les produits neufs identifiés sur le Site comme bénéficiant de ce service.
Le service « Carrefour Achat tranquille »  doit être souscrit au moment de l'achat du produit par le Client sur le Site du Vendeur. Le prix de ce service est indiqué lors des étapes successives de l'achat, et dépend de la catégorie et du prix du produit associé.

9.4.1. L’assurance du prix le plus bas

Si dans les 7 jours suivant son achat sur le site du Vendeur, le Client trouve le même produit neuf, moins cher, sur un site e-commerce destiné au particuliers domiciliés en France et assurant la livraison en France métropolitaine, le Vendeur s’engage à lui rembourser la différence sous réserve du respect des conditions et des modalités ci-dessous :
- le produit doit être identique (de même marque, même modèle, même version ou édition disponible immédiatement),
- vendu en l’état neuf (exclusion des produits reconditionnés ou d’occasion),
- dans le cas où le produit est vendu par lot, celui-ci doit être vendu à l’identique sous la même forme sur le site concurrent,
- les accessoires doivent être rigoureusement identiques,
- la garantie équivalente,
- les conditions et délais d’expédition similaires et les frais de port exclus.

Cette offre de remboursement n’est pas valable sur le Gros Electroménager.

Est uniquement pris en considération, le prix TTC du produit indiqué sur la fiche produit à l’exclusion :

- des frais de port.
- des prix remisés particuliers sur un autre site : notamment réduction, vente couplée, vente par lots, vente avec prime, avantage fidélité, avantage adhérent ou membre, opération de déstockage ou soldes ou Vente Flash.
- frais de dossier.
-toute autre somme payée par le client en sus du prix TTC du produit
Ne peuvent bénéficier de la présente offre, les produits dont les prix sont constatés sur des sites d’enchère, des sites de ventes de particuliers, des sites de vente privée ou sur des sites de comparateurs de prix.
-Le remboursement de la différence du service « Carrefour Achat Tranquille » ne peut s’appliquer qu’une seule fois.

Afin d’obtenir le remboursement de la différence, le Client doit faire parvenir une copie de sa facture initiale délivrée par le Vendeur, une copie de la page du site sur laquelle figure le même produit (moins cher) que celui acheté auprès du Vendeur (les copies de site de type comparateur de prix ne seront pas acceptées), ainsi qu'un relevé d'identité bancaire (RIB), à l'adresse suivante :

CARREFOUR.FR
SERVICE CLIENT
M. INFANTELLINO – RESPONSABLE RELATION CLIENT
93 AVENUE DE PARIS
91300 MASSY
NB : Ceci est une adresse postale, tout colis envoyé sera renvoyé à son expéditeur.

En cas de pièces illisibles, raturées, incomplètes, falsifiées ou détournées de manière frauduleuse le Vendeur se réserve le droit de rejeter toute demande de remboursement.

Après vérification et une fois expiré le délai de rétractation, le Vendeur créditera au Client par virement bancaire la différence entre le prix du produit que le Client a acheté sur le Site du Vendeur et le prix qui a été constaté sur un site français concurrent dans les conditions énoncées ci-dessus.

9.4.2. Le remboursement au prix du neuf en cas de panne

La souscription à ce service permet au Client de se faire rembourser son produit sous forme de virement bancaire pendant une durée de 1 an à compter de la date de son achat, en cas de panne ne relevant pas des garanties légales de conformités et des vices cachés.

Cette garantie ne peut être valable qu’une seule fois.

Le produit doit être retourné au Vendeur, et, ne pourra être accepté que si le produit est en parfait état, à savoir dans son emballage d'origine, non endommagé et accompagné de tous ses accessoires (notices, cordons, télécommandes, garanties...). Les articles retournés incomplets, endommagés seront refusés.

Un technicien procèdera à une vérification sous 15 jours et permettra d’établir les causes de la panne.

Dans le cas où l’expertise établirait que la panne résulte d'une mauvaise utilisation du Client ou d'un non-respect des prescriptions du constructeur (exemples : traces de choc, oxydation, négligences, installation défectueuse, etc.), la demande de remboursement ne sera pas satisfaite par le Vendeur. Le Client recevra alors une notification par courrier électronique accompagné d'un devis. Trois options seront alors proposées au Client :
- L'acceptation du devis pour effectuer les réparations nécessaires (Paiement par carte bancaire correspondant au montant du devis).
- Le refus du devis (des frais administratifs seront alors demandés au Client par l'atelier pour établissement du devis et diagnostic de la panne).
- L'abandon de l'appareil par le Client sans aucun frais supplémentaires.

Dans le cas où la demande de remboursement serait acceptée par le Vendeur, le règlement s'effectuera par crédit du compte bancaire (compte de la Carte bancaire débité à la commande) dans un délai maximum de 30 jours suivant la date à laquelle la demande a été exercée.

Afin d’optimiser les conditions de retour du produit et obtenir un remboursement, le Client devra contacter le service client du Vendeur :
- soit par téléphone au 0969 397 535 (prix d'un appel local selon opérateur) du lundi au vendredi de 8 h à 20 h et le samedi de 9 h à 17 h en vous munissant de votre numéro de facture.
- soit par mail via la rubrique « contact» disponible sur la page d'accueil du Site.

Le service client communiquera au Client toutes les informations nécessaires au retour du produit.

9.4.3. Le droit de changer d’avis

Le Vendeur s’engage à reprendre le produit du Client sous réserve du respect des conditions et des modalités ci dessous :
- Ne concerne pas les accessoires non accompagnés du produit avec lequel ils ont été vendus, les composants, les pièces d'usure et les consommables.
- Ne concerne pas les produits d’une valeur inférieure à 200 €.
- Ne concerne pas les offres spéciales (pack promo, bundle, etc.).

Le Client doit se rendre dans « Mon espace perso » sur le site du Vendeur , puis renseigner le produit à retourner dans l’espace « mes commandes », ou bien contacter le service client du Vendeur par téléphone au 0969 397 535 (prix d'un appel local selon opérateur) du lundi au vendredi de 8 h à 20 h et le samedi de 9 h à 17 h en se munissant de son numéro de facture.

Le Client conserve toutefois à sa charge les frais de retour du produit (avec les accessoires d’origine).

Le service client effectuera une expertise technique afin de vérifier que le matériel est en bon état.

Tout produit endommagé, rayé ou comportant des traces de choc ne sera pas repris et sera renvoyé au Client aux frais du Vendeur (le montant du port aller restant à la charge du Client).
Les marchandises voyagent aux risques et périls du Client et à ce titre, le Vendeur conseille tout particulièrement au Client de prendre toutes les assurances appropriées pour couvrir ce risque et/ou toutes les mesures appropriées pour une protection optimale du produit.

Après un contrôle technique positif, le remboursement du Client s'effectuera par crédit du compte bancaire (Compte de la Carte bancaire débité à la commande) dans un délai maximum de 30 jours. 
Le montant du remboursement correspondra au montant de votre achat initial réduit d'une décote.

Celle-ci est pratiquée conformément au tableau ci-dessous, qui indique la valeur de la reprise au regard de la nature et de la durée d'utilisation du produit.

Entre 0 et 12 mois :
Photo, Caméscope, TV Vidéo : 60%
Informatique, Son, Téléphonie, Electroménager : 50%

Entre 13 et 24 mois :
Photo, Caméscope, TV Vidéo : 40%
Informatique, Son, Téléphonie, Electroménager : 30%

Entre 25 et 36 mois :
Photo, Caméscope, TV Vidéo : 20%
Informatique, Son, Téléphonie, Electroménager : 10%

Entre 37 et 48 mois :
Photo, Caméscope, TV Vidéo : 15%
Informatique, Son, Téléphonie, Electroménager : 0%

Entre 49 et 60 mois :
Photo, Caméscope, TV Vidéo : 10%
Informatique, Son, Téléphonie, Electroménager : 0%

Au delà de 60 mois :
Photo, Caméscope, TV Vidéo, Informatique, Son, Téléphonie, Electroménager : 0%

 

 

Haut de page

Article 10 : Relation Client


Pour toute question, information ou réclamation, le Service Client du Vendeur est à la disposition du Client :

- Pour le service avant vente (vous souhaitez acheter un produit, vous avez une question sur ce produit, besoin d'aide pour passer commande... ) par téléphone au 0892 685 020 (0,34€ par minute) du lundi au vendredi de 8h00 à 20h00, et le samedi de 9h00 à 17h00 (fermé dimanche et jours fériés).
- Pour le service après vente (vous avez déjà acheté un produit, vous souhaitez une information sur votre commande) par téléphone au 0969 397 535 (prix d'un appel local selon opérateur) du lundi au vendredi de 8h00 à 20h00, et le samedi de 9h00 à 17h00 (fermé dimanche et jours fériés) .
- Par courrier électronique depuis le formulaire "Contact" disponible dans votre "Espace Perso"
- Par courrier à l'adresse suivante :

CARREFOUR.FR
SERVICE CLIENT
M. INFANTELLINO – RESPONSABLE RELATION CLIENT
93 AVENUE DE PARIS
91300 MASSY
NB : Ceci est une adresse postale, tout colis envoyé sera renvoyé à son expéditeur.

Haut de page

Article 11 : Utilisation des Données à caractère personnel


11.1 Utilisation des données à caractère personnel

11.1.1 En utilisant le Site, le Client consent à l'utilisation par le Vendeur des données personnelles le concernant et qu'il a communiqué lors de son inscription sur le Site ou qui sont collectées via l’utilisation du Site par le Client, tels que : les achats réalisés, l’information sur les pages du site les plus consultées, les données de connexions (fournisseurs d’accès, adresse IP, type de version du navigateur) afin de pouvoir fournir les services ou produits commandés et/ou, sous réserve du respect des dispositions légales applicables, de mieux connaitre le Client pour lui proposer notamment des offres et services plus adaptés.

Les champs figurant dans les formulaires qui sont marqués d’un astérisque doivent être remplis obligatoirement ainsi que les informations relatives aux commandes. Ces informations sont nécessaires pour que le Vendeur puisse traiter les commandes du Client et fournir les différents produits ou services proposés.

Pour les besoins du traitement des commandes du Client, ses données peuvent être transmises aux prestataires ou partenaires du Vendeur. Le Vendeur communiquera les données personnelles ainsi collectées, à tout service interne et à ses prestataires qui concourent à la fourniture des commandes de produits ou des services fournis. Le Vendeur peut également communiquer les données personnelles  à son organisme de prévention de la fraude des paiements par carte bancaire (cf sur ce point ce qui est précisé à l’article confirmation de la commande par le Vendeur des présentes Conditions Générales de vente) ou toute autre autorité administrative ou judiciaire qui en ferait la demande. Il est ici précisé que le Vendeur peut également communiquer des données du client à certains de ses prestataires situés en dehors de l’Union Européenne et ce pour les besoins de la fourniture des services.

11.1.2 Le Client peut, selon la ou les options proposée(s) par le site et choisie(s) par le Client, accepter que le Site :

1. Puisse utiliser ses données à des fins d’études, pour mieux connaitre le Client, et/ou de prospections commerciales  pour adresser à ce dernier des informations et des offres promotionnelles concernant les produits et services commercialisés par le Vendeur, y compris par voie électronique. Et éventuellement, transmettre ses données (à l'exception de l'adresse électronique dans la perspective de sollicitations commerciales) à d'autres sociétés du Groupe Carrefour à des fins d'études ou de sollicitation commerciale par voie postale, et

2. Si le Client y a consenti, de manière expresse, transmettre ses coordonnées  électroniques aux autres sociétés du Groupe Carrefour ou à des tiers au Groupe Carrefour afin de revoir par voie électronique, des offres ou informations les concernant,.

L'utilisation des données du Client par ces tiers s'effectuera suivant leurs propres conditions d'utilisation dont il appartient au Client de prendre connaissance. Le Vendeur et le Site ne sauraient être responsables de l'utilisation par ces tiers des données ainsi transmises en fonction des habilitations consenties par le Client au Vendeur.
A tout moment le Client peut modifier les habilitations qu'il a communiqué ou qu’il a consenti dans la rubrique « Mon Espace Personnel », en contactant par voie électronique le Service Clients ou en adressant un courrier postal à :

CARREFOUR.FR
SERVICE CLIENT
RESPONSABLE RELATION CLIENT
ZAE ST GUENAULT - 1 RUE JEAN MERMOZ
COURCOURONNES - BP 60075
91 002 EVRY CEDEX

11.1.3 Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la Loi du 6 Août 2004, le Client bénéficie d'un droit d'accès et/ou de rectification sur les données personnelles collectées qui le concernent. Ces droits peuvent être exercés par courrier adressé au Vendeur, à l'adresse suivante :

CARREFOUR.FR
SERVICE CLIENT
M. INFANTELLINO – RESPONSABLE RELATION CLIENT
93 AVENUE DE PARIS
91300 MASSY 
NB : Ceci est une adresse postale, tout colis envoyé sera renvoyé à son expéditeur.

Pour toute demande de droit d’accès aux données, il est demandé au Client de joindre au courrier, un justificatif d’identité

 

11.2 Cookies

11.2.1 L´utilisation par le Client des Cookies lors de sa visite sur le Site

Pour permettre aux utilisateurs du Site de bénéficier des services proposés par celui-ci [tels que – et si celui le propose : achats de produits, consultation, inscriptions aux services proposés etc.. ], de l’optimisation de son utilisation et de sa personnalisation (notamment personnalisation des offres et des publicités) en fonction de l’utilisateur, le Site utilise des Cookies.

Tant que le Client ne décide pas de désactiver les cookies, il accepte que le Site puisse les utiliser. Il peut à tout moment désactiver ces cookies, et ce gratuitement, à partir des possibilités de désactivation qui lui sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés Services proposés par le Site.

11.2.1 Cookies : définition et utilité 

Lors de la consultation du Site par le Client, des informations relatives à la navigation de son terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) sur le Site peuvent être enregistrées dans des fichiers texte appelés "Cookies", installés sur son navigateur. Les Cookies vont être utilisés pour reconnaître le navigateur du Client pendant la durée de validité du Cookie concerné.

Seul l'émetteur du Cookie concerné est susceptible de lire ou de modifier les informations qui y sont contenues. Certains Cookies sont indispensables à l´utilisation du Site, d´autres permettent d´optimiser l'utilisation du Site et de personnaliser les contenus affichés. Ainsi les Cookies permettent :

  • De mesurer et d’analyser la fréquentation et d'utilisation du Site, de ses rubriques et Services proposés, permettant au Vendeur de réaliser des études et d'améliorer l'intérêt et l'ergonomie du Site et de ses Services,
  • De mémoriser les préférences d'affichage du navigateur du Client (langue utilisée, paramètres d'affichage, système d’exploitation utilisé, etc ) et d’adapter la présentation du Site lors de ses visites, selon les matériels et logiciels de visualisation ou de lecture que comporte le terminal du Client et qui sont utilisés pour la navigation sur le Site.
  • De mémoriser les informations relatives, par exemple, à un formulaire que le Client a rempli ou à un service (inscription, accès à son compte) ou une information que le Client a choisi (services souscrits, contenu de son panier).
  • De permettre au Client d'accéder à des espaces réservés et personnels du Site ou de ses Services, tels que son compte personnel, grâce à des identifiants ou des données personnelles le concernant antérieurement communiquées, lui permettant le cas échéant d’accéder à des contenus personnalisés,
  • De mettre en œuvre des mesures de sécurité,
  • De limiter le nombre de publicités affichées,
  • D'adapter les contenus publicitaires insérés sur le Site aux centres d'intérêts du Client et, éventuellement, avec un rattachement à une localité (ex liste des magasins les plus proches),
  • D’adapter et d’adresser au Client des publicités personnalisées qui lui sont spécifiquement destinées par voie de prospection électronique ou par affichage sur son terminal au sein d’espaces publicitaires contenant des Cookies émis par le Vendeur. Ceci grâce aux données à caractère personnelles que le Client communique notamment lors de son inscription ou de l’accès à l’un des services et de son utilisation, auxquelles le Vendeur associe les Cookies qu’il émet.
  • Lorsque le Client accède à un site tiers contenant des espaces publicitaires diffusant une des annonces publicitaires du Vendeur, cette annonce peut être adressée au Client via la reconnaissance d’un des Cookies précédemment déposés par le Vendeur sur le navigateur du Client Ces cookies peuvent être posés par des prestataires techniques du Vendeur et utilisés.

11.2.3Les cookies déposés par un tiers sur des espaces du Site

Le Site est susceptible de contenir des Cookies émis par des tiers (agence de communication, société de mesure d'audience, prestataire de publicité ciblée, etc.) permettant à ces derniers, pendant la durée de validité de leurs Cookies :

  • de recueillir des informations de navigation relatives aux navigateurs consultant le Site,
  • de déterminer les contenus publicitaires susceptibles de correspondre aux centres d’intérêts du Client pour lui adresser des publicités ciblées, au regard de son historique de navigation collecté par le tiers.

A tout moment le Client pourra empêcher la collecte d’information le concernant via ces Cookies tiers, en cliquant sur les liens correspondant ((voir la chapitre sur la gestion et l’utilisation des cookies par le Client).

L'émission et l'utilisation de Cookies par ces entreprises sont soumises à leurs propres conditions d’utilisation.

11.2.4 Les cookies intégrés à des applications tierces sur le Site

Le Vendeur est susceptible d'inclure sur le Site des applications informatiques émanant de tiers, qui permettent au Client de partager des contenus du Site avec d'autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes les consultations ou opinions du Client concernant un contenu du Site. Tel est notamment le cas des boutons "Partager", "J'aime", issus de réseaux sociaux tels que Facebook "Twitter" « viadéo », etc.

Le réseau social est susceptible d’identifier le Client grâce à ce bouton, même s’il ne l'a pas utilisé lors de sa consultation du Site. Ce type de bouton applicatif peut permettre au réseau social concerné de suivre la navigation du Client sur le Site, du seul fait que son compte au réseau social était activé sur son navigateur (session ouverte) durant la navigation en question.

Le Vendeur ne dispose d’aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à la navigation du Client sur le Site et associées aux données personnelles dont ils disposent.

Le Vendeur recommande de consulter les conditions d’utilisation de ses données sur ces réseaux sociaux pour connaissance les finalités d'utilisation, notamment publicitaires, les informations de navigation qu'ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs. Il convient pour le Client de s’assurer que les conditions d’utilisation de ces réseaux sociaux peuvent lui permettre d’encadrer et de restreindre l’utilisation de ses données par ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant ses comptes d'utilisation auprès de ces derniers.

11.2.5 Partage de l'utilisation du terminal du Client avec d'autres personnes

Si le terminal du Client est utilisé par plusieurs personnes et lorsqu'un même terminal dispose de plusieurs logiciels de navigation, le Vendeur ne peut pas s’assurer de manière certaine que les services et publicités destinés au terminal correspondent bien à l’utilisation propre par le Client de ce terminal et non à celle d'un autre utilisateur de ce terminal.

Le partage avec d'autres personnes de l'utilisation du terminal du Client et la configuration des paramètres de son navigateur à l'égard des Cookies, relèvent de son libre choix et de sa responsabilité.

11.2.6 La gestion et l’utilisation des Cookies par le Client

Le Client peut gérer et modifier à tout moment l’utilisation des Cookies suivant les possibilités rappelées ci-après.

Les paramétrages que le Client effectuera sont susceptibles de modifier sa navigation sur internet et ses conditions d’accès et d’utilisation de certains services du Site qui nécessitent l’utilisation de cookies.

Ainsi le Client peut gérer ses Cookies:

  • à partir de son logiciel de navigation, ou
  • de plateformes interprofessionnelles, ou
  • lorsque cela lui est proposé à partir d’un lien présent dans la liste ci-dessous.

Attention : la prise en compte de la désinscription du Client repose sur un cookie. Par conséquent, s’il désactive tous les cookies de son terminal ou s’il change de terminal, le Vendeur ne saura plus que le Client a choisi cette option.

1) Gestion des cookies du Client à partir de son logiciel de navigation :
Le Client peut configurer son logiciel de navigation de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans son terminal ou qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur.

Pour connaître les modalités applicables à la gestion des cookies stockés dans son navigateur, le Vendeur invite le Client à consulter le menu d'aide de son navigateur ainsi que la rubrique « Vos traces » du site de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique & des Libertés) (http://www.cnil.fr/vos-libertes/vos-traces/les-cookies/).

2) Gestion en ligne des cookies du Client à partir de plateformes interprofessionnelles :

Le Client peut également se connecter sur des plateformes, regroupant des professionnels de la publicité digitale qui permettent de connaître les entreprises inscrites à ces plate-formes et qui leur offrent la possibilité de refuser ou d'accepter les Cookies qu'elles utilisent pour adapter, selon qu’elles collectent, les publicités susceptibles d'être affichées sur son navigateur.
Cette plate-forme européenne est une interface centralisée qui permet au Client d'exprimer son refus ou son acceptation des Cookies de tel ou tel professionnel.
Cette procédure n'empêchera pas l'affichage de publicités sur les sites Internet que le Client visite. Elle ne bloquera que les technologies qui permettent d'adapter des publicités à ses centres d'intérêts.
3) Gestion de vos cookies à partir de la liste ci-après : Nous pouvons également vous proposer (dès que cette option sera active) de cliquer sur les liens afin de désactiver la collecte d’information vous concernant lors de votre navigation sur notre Site, par les détenteurs des cookies correspondant. Par ce lien vous êtes directement dirigé sur le site de l’entreprise concernée qui est seule responsable de la prise en compte de votre demande.

11.3 Lettre d'information

Si le Client n’en a pas autrement décidé lors de son inscription, le Client recevra par voie électronique, des offres promotionnelles ou plus généralement des informations concernant les produits et les services du magasin ou de l’enseigne au travers de la lettre d’information du Vendeur ou du Site. Le Client a la possibilité de se désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet présent dans la lettre d’information.

Le Vendeur peut éventuellement proposer au Client de s’inscrire à sa ou ses Newsletter ou à  différentes newsletter d’autres sociétés ou sites du Groupe Carrefour, dans ce dernier cas les coordonnées électroniques du Client leur sera ainsi transmise.

 

Haut de page

Article 12 : Propriété intellectuelle


1. Les textes et les éléments graphiques, leur assemblage dans le Site, et le Site lui-même sont la propriété exclusive du Vendeur et sont protégés au titre de la législation applicable en matière de droit d’auteur. Les logos, signes distinctifs du Groupe Carrefour sont protégés au titre du droit des marques.

Toute détérioration des éléments présents sur le Site ou du Site, ainsi que, en l'absence d'autorisation exprès, toute reproduction, téléchargement, copie, modification, utilisation commerciale, totale ou partielle, des différents éléments du Site sont interdits et expose son ou ses auteurs à des poursuites.
Les Conditions Générales de Vente n'autorisent en aucun cas la reproduction, la modification ou l'utilisation commerciale des différents éléments du Site.

2. En accédant à ce Site, le Vendeur vous accorde une licence d’utilisation aux conditions suivantes :
- un droit d’usage privé, personnel et non transmissible sur le contenu du Site ou l’un des éléments qui le composent,
- un droit de reproduction pour stockage aux fins de reproduction sur un écran monoposte, en un exemplaire, pour copie de sauvegarde ou tirage papier,
- toute utilisation de documents, issus du Site doit mentionner sa source.

Toute autre utilisation est interdite, notamment les utilisations à des fins commerciales, une utilisation en réseau, l’extraction répétée et systématique d’éléments du site réalisés en contravention des dispositions de la Loi du 1er juillet 1998, concernant la protection juridique des bases de données.

3. Toute utilisation du Site en contradiction avec les dispositions du présent article est constitutif d’un délit de contrefaçon, dont il pourra être demandé à la personne ayant commis un tel délit (« Contrefacteur »), d’en répondre. Des sanctions civiles et pénales peuvent être prononcées à l’encontre de tout contrefacteur.

Haut de page

Article 13 : Responsabilité


13.1 Généralité

La fiche détaillée du produit est la seule source contractuelle. Les produits étant en constante évolution, les fabricants peuvent modifier sans préavis la composition technique et les caractéristiques des références produits, qui ne sont donnés qu'à titre indicatif
Le Vendeur peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au Client, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure (défini à l’article 14 des présentes).

13.2 Fonctionnement et utilisation du Site

Le Vendeur n'est tenu que d'une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du Site. Le Vendeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable :

- des vitesses d'accès au Site depuis d'autres sites Internet, des vitesses d'ouverture et de consultation des pages du Site, de ralentissements externes, de la suspension ou de l'inaccessibilité du service, de l'utilisation frauduleuse par des tiers de toutes les informations mises à disposition sur le Site.

- pour des faits dus à un cas de force majeure tel que défini à l'article 14, des pannes et des problèmes d'ordre technique concernant le matériel, des programmes, des logiciels de réseau Internet pouvant, le cas échéant, entraîner la suspension ou la cessation du service.

- si le service proposé par le Site s'avère incompatible ou présente des dysfonctionnements avec certains logiciels, configurations, systèmes d'exploitation ou équipements du Client.

Le Client est responsable de toute perte de données, de fichiers ou de tous dommages qu'il pourrait subir du fait de l’absence de sauvegarde des données contenues dans les produits achetés. Le Vendeur conseille notamment au Client, dans le cas du Développement de photos, de conserver une copie de l'intégralité des fichiers qu'il envoie au Vendeur lors de sa commande.
Il incombe au Client de protéger ses équipements techniques notamment contre toute forme de contamination par des virus et/ou de tentative d'intrusion.

Le Client est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du service et ne saurait tenir responsable le Vendeur pour toute réclamation et/ou procédure faite à son encontre. Il s'engage à faire son affaire personnelle de toute réclamation et/ou procédure formée contre le Vendeur et qui se rattacherait à son utilisation du service.

Le Vendeur se réserve le droit d'apporter à ses services toutes les modifications et améliorations qu'il jugera nécessaires ou utiles et ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait.
Par ailleurs, Le Vendeur se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, d'arrêter temporairement ou définitivement un service ou l'ensemble des services proposés par lui sur le Site. Le Vendeur ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait.

13.3 Lien externe

Le Site peut contenir des liens hypertextes allant vers d'autres sites Internet, lesquels sont soumis à leurs propres règles d’utilisation et notamment concernant l’utilisation des données personnelles du Client. Il est conseillé au Client de prendre connaissance des règles d’utilisation de ces sites et notamment de celles applicables à leurs données personnelles. Le Vendeur ne prend aucun engagement concernant ces autres sites Internet auquel le Client pourrait avoir accès via le Site notamment en ce qui concerne leur contenu, fonctionnement, l’accès à ces sites et quant à l’utilisation de leur données personnelles par ces derniers.

13.4 Contenu illicite / Bonnes mœurs

Toute action de votre part qui aurait pour but de restreindre ou empêcher une autre personne d'utiliser le Site est strictement interdite. Le Vendeur rappelle au Client qu’il ne pourra utiliser le Site et les informations qu’il contient que pour son usage privé.

Le Vendeur rappelle que le Client ne pourra utiliser le Site qu'à des fins légales et qu'il lui est interdit de publier ou de transmettre par le Site tout élément illicite, préjudiciable, diffamatoire, pornographique, haineux, raciste ou autrement attentatoire à la dignité humaine. Au cas où le Vendeur serait informé de la présence de contenus illicites sur le Site, il serait en droit d'en supprimer immédiatement le contenu. Le Vendeur se réserve par ailleurs la possibilité de prendre toutes les mesures nécessaires pour faire respecter ses droits. Le Vendeur est en droit d'effectuer une surveillance électronique des documents affichés et des zones publiques du Site pour vérifier leur conformité aux exigences ci-dessus.

Il est également interdit de recueillir ou de stocker des informations personnelles sur d'autres clients. Le Vendeur se réserve le droit de ne pas honorer les commandes contrevenant à l'ordre public ou aux bonnes mœurs.

13.5 Preuve

Sauf preuve contraire apporté par le Client, les systèmes d'enregistrement automatique du Vendeur sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date du contrat de vente.

Haut de page

Article 14 : Force majeure


Sont réputés événements de force majeure ceux qui imprévisibles, irrésistibles et extérieurs rendent impossible de façon absolue, l'exécution du contrat de vente dans les conditions prévues.

Tous les événements de force majeure, définis par la réglementation et la jurisprudence constituent, une cause de suspension ou d'extinction des obligations du Vendeur, si l'événement se prolonge au-delà d'un (1) mois. Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de survenance de l'un des événements susmentionnés.

Haut de page

Article 15 : Droit applicable / Réclamations et litiges


Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de litiges le Client, tout d’abord, peut contacter le Service Client du Vendeur afin de rechercher une solution amiable.

Et si le Client n'est toujours pas satisfait, le Vendeur précise au Client qu'il adhère au Code Déontologique de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) et au système de Médiation du e-commerce. Ce service de règlement alternatif des litiges impartial, confidentiel et rapide, est organisé par la FEVAD. Pour plus d'informations, le Client peut à tout moment se référer à la page d'information sur les réclamations et les recours du site de la FEVAD).

A défaut d'accord amiable entre les Parties via l'une de ces procédures volontaires, le litige sera soumis aux tribunaux français.

Haut de page